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l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Christèle X... ... 35140 ST HILAIRE DES LANDES comparante ET : Maître Stéphanie Y... ... 35510 CESSON

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05261_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Cecen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2024 ; 3°)

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02298_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Haadurh Fried Chicken qui exerce une activité de restauration rapide dans trois établissements situés à Cenon, Libourne et Angoulême, a fait l'objet

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92379

Appel

28 avril 2015

Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Société LE GERMINAL SA 9 cours de la Vilaine 35510 CESSON

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Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d2

Appel

2 juillet 2025

[O] [C] né le 20 octobre 2000 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris et de M.

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abc

Appel

15 septembre 2015

née le 29 Septembre 1977 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Stéphanie CLEMENT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

toque : R099 INTIMÉE SAS MAISONS PIERRE prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 487 514 267 ayant son siège Parc d'Activités Jean MONNET-580 Impasse de l'Epinet-77240 CESSON

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b5

Appel

2 avril 2013

né le 29 Août 1971 à VERSAILLES (78000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/assistant : Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) Des relations ayant existé entre Madame Nathalie

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes a refusé de prolonger la conservation des gamètes déposées par son défunt époux au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS

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Ch civ. 1-4 construction

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Appel

20 octobre 2025

En toute hypothèse, il ressort du devis de la société Ceco bâtiment du 2 juillet 2009, en sa qualité d'entreprise générale, qu'étaient prévus des « travaux d'aménagement d'une chambre et salle de bain,

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Appel

15 mai 2008

38240 MEYLAN représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître DEMACUREAU du cabinet AUBERT avocat au barreau de PARIS Monsieur Fabrice X... né le 20 Mars 1973 à CENON

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adc

Appel

1 octobre 2013

né le 18 Décembre 1962 à SARRALBE (57430) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Emilie HUBERT- LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b594

Appel

17 avril 2008

août 2006 ; Attendu qu'Olivier X... prétendait ensuite ne pouvoir restituer son permis l'ayant perdu sans en rapporter la preuve et ne répondait plus aux multiples convocations du commissariat de Cenon

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Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d482

Appel

24 janvier 2011

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : René X..., de nationalité Française né le 30 Juin 1926 à CENON

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db9

Appel

22 septembre 2006

No 05/02617AFFAIRE :CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES "CRI"C/Association AEPEC DE CESSON NOTRE X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

L'Office des Pathologies du Bâtiment-OPB, (représentants légaux : Jean Heindrick X... et David Z...) est prévenu d'avoir à CENON et sur le territoire national notamment dans les départements de la Charente

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01450_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

B occupe un emploi salarié et que le CECOS conserve à la demande du couple un embryon congelé, le rejet de sa demande de titre de séjour n'est contraire ni aux stipulations de l'article 8 de la convention

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

23 avril 2026

Par acte du 07 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], située [Adresse 1] à Cenon, représenté par le Cabinet C Rivière, a assigné Mme [T] devant le tribunal judiciaire

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

née le 26 Septembre 1971 à CENON (33150) de nationalité française ... 33950 LEGE CAP FERRET représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER,

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91879

Appel

24 juin 2014

... 35220 BROONS SUR VILAINE comparante Madame Joséfa Z... ... 72650 LA BAZOGE comparante Monsieur Juan X... ... 35470 BAIN DE BRETAGNE comparant Monsieur Jésus X... ... 35510 CESSON

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