Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un cédérom

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier ou cédérom, dans la limite

Célérier, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [D] [R] née le 25 Avril 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CELERIER

détenus et maison d'arrêt des femmes) et les « mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante » (analyses et comptages des fibres d'amiante) effectuées au sein de la maison d'arrêt des hommes ; 2) les cédéroms

montants définis par l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, à savoir 0,18 euro la page en format A4, 1,83 euro pour une disquette et 2,75 euros pour un cédérom

rappeler : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSKU - 3ème chambre Affaire : [M] [P] Représenté par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [R] [L] Association UNION CEPIERE

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans la limite des

prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique Y... épouse Z... ... 29640 SCRIGNAC Appelant, non comparante, représentée par Me Isabelle CELERIER

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, D.

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le rapporteur, J-C.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

[U] [H] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie Célérier, en sa plaidoirie, - M.

GIRAULT CELERIER SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL SOCIÉTÉ FACEBOOK INC T. G. I.