V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle du 30 MAI 2026 (Rétentions Administratives des Etrangers) Nous, Perrine CHAIGNE

A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Thomas Y... et Mme Sally Z... épouse Y... une promesse de vente portant sur un chalet à usage d'habitation, cadastré section [...] et situé aux Gêts (Haute Savoie), moyennant un prix de 1 000 000 €, prévoyant

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que monsieur [B] [T] soutient être français par filiation , sur le fondement de l'article 18 du code civil , par application de la chaîne des filiations , au motif que

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER P.

EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2025 à 16h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle du 02 JUIN 2026 (rétentions administratives des Etrangers) Nous, Perrine CHAIGNE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

D, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre

Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02690, Mme D, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2021 en ce qui la concerne ;

A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 en ce qui la concerne ;

Le 13 décembre 2012, la société CHABE RHONE ALPES a fait remettre à M.