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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
67908ed89b4b0b8d25008cfc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[I] [D] Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86064
27 juin 2002
27 juin 2002
2002 APPELANTE : SA CORELEC son PDG ... représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE CIE SRL SES DIRIGEANTS LEGAUX Avenue Cristina Y... de Lecco
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Par ailleurs, ils affirment que pour installer cette palissade, les époux [W] ont tronçonné le chaperon couvrant le mur séparatif mitoyen, sans solliciter aucune autorisation de leur part.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CHAPELOT PELEGRIN IMMOBILIER, ès qualités de Syndic de la Copropriété du CENTRE COMMERCIAL SAINT JEAN, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d144
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la résolution n°8 révoquant Monsieur [Y] [L] de son mandat d'administrateur de la SA Société des Lecteurs du Monde en date du 25 juin 2022 ' Condamner la SA Société des Lecteurs du Monde à verser
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c77
15 avril 2025
15 avril 2025
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.
Source officielle2ème Chambre
679481590175ed452fca5946
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [X] au profit du GAEC du Lec (devenu la SCEA du Lec) est illicite, car M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14cb474256000835c3a8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Margot ROBIT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHAPRON membre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86634
17 septembre 2002
17 septembre 2002
, section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE V S D 6, rue Daru 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître OLIVIER avocat au barreau de Nanterre 2°) Madame Leslie
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
16 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0b1cdc6046d47bd082b
9 avril 2026
9 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LEC c/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S.
Source officiellePage 6 sur 137