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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
A l'inverse, la SAS HENRI SELMER [Localité 6] justifie que : - M.
Pôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
René, Emera, Sofilo et Rose Patrimoine) le contrôle majoritaire du groupe Emera, à charge pour les bénéficiaires d'exercer la promesse dans un délai déterminé.
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
Roger A... est décédé en 1992. Par jugement d'adjudication du 27 février 1996, M.
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
née le 26 Août 1931 à DAMAZAN (47160), de nationalité française Retraitée Demeurant... 47310 BRAX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 6
61637744f6919f4eda2c3906
3 novembre 2010
jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00128 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Roger
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles
1ère Chambre
61639e0fc27cfcda968a63a6
7 septembre 2010
PB/NL Numéro 3473/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/09/10 Dossier : 08/04545 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions
Chambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3153
2 avril 2025
] [Localité 7] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Pôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
DECLARER irrecevables et mal fondées les sociétés CONVERSE Inc, ALL STAR CV et ROYER SPORT en toutes leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter purement et simplement ; 1/Sur la charge
6253cc19bd3db21cbdd8f200
6 mars 2012
Jean-Luc Henri Marcel X... C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5
3 juin 2008
François X... des dépens d' appel et d' en laisser la charge au Trésor Public avec distraction au profit des avoués de la cause.
Chambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Jean-Charles SS... né le [...] à Bruay en Artois de nationalité française [...]
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger C.
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9 janvier 2003
Vers 1949 ou 1950 Monsieur Maurice Abel Henri Y...
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
siège au 1 cours Michelet-CS 30051-92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Assistée sur l'audience par Me Charles-Henri
6253c916bd3db21cbdd872eb
6 novembre 2004
Y.... qui succombe devra supporter la charge des dépens.
6253cd6cbd3db21cbdd934e5
14 septembre 2016
... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me Pierre Henri
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS
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13 octobre 2008
. ** --------------------- RG N : 07 / 01200 --------------------- Roger X... C / Alain X... Roland Y...
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