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15 892 résultats pour « Chaste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En outre, L'annotation « défaut de chasse et de carrossage AV » sur une facture du centre Euromaster en date du 25 octobre 2017, veille du premier contrôle technique, et le motif même de la consultation

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163394

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165027

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Elle relève par ailleurs qu'en application de l'article L422-22 du même code, la qualité de membre d'une association communale de chasse agréée confère le droit de chasser sur l'ensemble du territoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155388

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Sauze-du-Lac à sa demande de communication d'une copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2639a34ad10008581a1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le Comité dit qu'il y a violation de l'article 24.b de la Charte à cet égard.'».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa263da34ad10008581a1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le Comité dit qu'il y a violation de l'article 24.b de la Charte à cet égard.'».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02234_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

mai 2012, du droit au respect de la vie privée, protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les articles 7 et 8 de la charte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02236_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

mai 2012, du droit au respect de la vie privée, protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les articles 7 et 8 de la charte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03086_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale " Poe Charter Tahiti " une activité de navigation charter en Polynésie française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a83

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

dévolues par la loi aux CHCST, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf4

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

dévolues par la loi aux CHCST, X...

Source officielle
CA

6ème chambre

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d

Appel

15 février 2011

15 février 2011

associative DELOITTE et notamment de l'article 2 intitulé 'portée de la Charte associative' que 'la Charte s'ajoute aux statuts des entreprises composant la Firme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d43

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Donc, j'ai acheté après de JWA en 1971 l'un des 7 châssis de réserve non utilisés, parce que le châssis original de 1012 était au delà de toute restauration.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

commis des manquements ; - il est contraire au principe d'égalité d'accès aux fonctions publiques, en méconnaissance des articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la charte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03187_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La Slovénie se livre à une chasse aux réfugiés. Son état de santé physique et psychologique nécessite un suivi. Vu la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHART S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SPL Sillages répond essentiellement que : ' sur le moyen tiré par Marine charter yachting de ce que SPL Sillages est une professionnelle de la manutention, à l'inverse de Marine Charter, qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vous avez ainsi sciemment manqué à vos obligations contenues dans le règlement intérieur de la [4] qui inclut, depuis le 1er novembre 2018, la Charte d'utilisation des systèmes d'information actualisée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014, la charte du parc national de la Guadeloupe a été approuvée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e5

Appel

28 février 2017

28 février 2017

de véhicule automobile' et concerne le domaine des châssis de véhicules automobiles, notamment des châssis de véhicules de type poids-lourds ; Que la description du brevet indique que les châssis

Source officielle