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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Chatelain, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02553 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice CHATELAIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité publique le projet d'action foncière pour le développement de l'offre de logement social à Châtelaillon-Plage
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dc9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [V] Représenté par Me Carine CHATELLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Châtelain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201824 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du maire de
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
27 mai 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL Monsieur Louis D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94458
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94745
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat Maître Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD&LEITAO, avocat au barreau de Montargis, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59de502b828318c4e6c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VALOREX Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES CHATELLIER AVIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6d
12 septembre 1997
12 septembre 1997
Elle prie la Cour de : -Infirmée partiellement le jugement dont appel en ce qu'il l'a -déboutée de ses demandes à l'encontre de la SCP HUBERT-CHAPELIN-DUMESNIL-DUBUISSON, notaires associés, -
Source officielle1ère chambre
6973647acdc6046d4769b4f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 7] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL LUBERON VENTOUX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Magali Chatelain Me Thierry Coste
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0405
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [E] [J], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0407
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [B] [R] Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0413
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [C] [O], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568c
3 mai 2001
3 mai 2001
de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur Gérard X... né le 17 Février 1956 à BAILLEUL NEUVILLE (76660) Les Bruyères 38150 ASSIEU Intimé, Demandeur à l'incident Représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleAvis
CADA:20227982
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des finances publiques à sa demande de communication des avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des années d'imposition 2021 et 2022 pour les contribuables de la commune du Châtelier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'assurance GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Allée 1 [Localité 2]) Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39203c09105db6c041e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître CHATELAIN, qui dépose son dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fe
26 mars 2013
26 mars 2013
DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 26 Mars 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Geneviève CHATELAIN
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [M] [W], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN
Source officiellePage 6 sur 69