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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
[S], chef des ventes pièces et services, des photographies ainsi que l'ordre de réparation sur la voiture objet du litige et la check-list remplie par M. [Y].
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
avec les tâches à effectuer dans chaque chambre en 30 minutes puis une nouvelle check-list pour les recouches; elle décrit le gérant comme très autoritaire et "parlant mal à son personnel (directeur,
679484d25336e7e668efcd67
Juge des référés
ORCA_25MA01952_20251229
29 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02084_20230315
15 mars 2023
A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande
ORCA_23MA00111_20230824
24 août 2023
C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
Il souligne que l'équipe chargée du ' check balance' était constituée de plusieurs membres et que l'erreur commise ne pouvait lui être imputée exclusivement.
Pôle 5 - Chambre 16
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17 mai 2022
ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Bruno CHEMAMA
ORCA_24MA03116_20250324
24 mars 2025
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
Pôle 6 - Chambre 11
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5 juillet 2022
Le GIE Grape Hospitality France réplique qu'au regard de son ancienneté de 7 ans sur le poste de travail, le salarié avait parfaitement connaissance de la procédure d'enregistrement 'du check in' ; que
Pôle 6 - Chambre 3
6968d784cdc6046d4762ddea
14 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE S.A.S.U. [8], absorbée par la SAS [12] dans le cadre d'une fusion absorption opérée le 31/12/2023 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nasera CHEMAM
ORCA_24MA02769_20250226
26 février 2025
A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024
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Rétention Administrative
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12 juillet 2023
le 12 Juillet 2023 - Monsieur le préfet des Alpes Maritimes - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 6] - Maître Azize CHEMMAM
ORCA_24MA02817_20250324
A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
ORCA_23MA00105_20230824
C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire
ORCA_23MA00110_20230824
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ca
15 octobre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Dominique SAUVES CHEMAMA, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Antoine Y...
2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
revente d'appareils et de produits de diagnostics dans le domaine, d'une part, de l'autodiagnostic, consistant en la distribution de lecteurs de glycémie et la vente de consommables liés, branche dite " Check-up
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
certificat de livraison, n'est pas recevable à soutenir ensuite au détriment du prêteur que le bien ne lui a pas été livré ; Attendu, en l'espèce, qu'est produit aux débats un document intitulée " CHECK-LIST
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