Compte-tenu d'un changement de la composition, une réouverture des débats a été ordonnée au 25 mars 2026.

Le devis émis le 10 juillet 2012 par la société [B] [T] & fils porte sur la fourniture et pose d'un parquet chêne gris de Guérande avec plus value pour collage en plein sur carrelage, fourniture et pose

Par la suite, la société JULIE K a changé sa dénomination sociale en société Loupidor.

enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement

Soisy-sous-Montmorency à sa demande de copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de construire de Monsieur X pour l'extension de son pavillon avec un changement

communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers surveillants et majors pénitentiaires du 29 au 31 mars 2016 portant sur l'examen individuel relatif à sa demande de changement

se trouve sous contrôle judiciaire ce qui pourrait valider une assignation à résidence à [Localité 3] Monsieur [P] [Z] déclare je travaille je n'ai rien fait j'ai juste subi un contrôle je veux changer

[A], gérant de la société [A] Distribution, a informé la société Casino de ce que le projet de changement d'enseigne était abandonné et a fait part de son souhait de vendre le fonds de commerce ou les

En paiement, la société TAC a émis au profit de la société CLIVIO deux lettres de change : - le 14 mai 2007 pour 105.645,47 euros, qui demeurera impayée à son échéance du 15 juin 2007 ; - le 15 juin

à [F] [I] pour le convoquer à son cabinet, lui indiquant que, par assemblée générale du 25 février 2014, il avait été désigné gérant de la SARL SDVA, mais que depuis cette date les formalités de changement

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des éléments suivants, sollicités dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X portant autorisation de changement

l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique impose l'engagement d'une négociation sur les critères objectifs permettant d'apprécier la nécessité pour le salarié de changer

Ils contestent ainsi tout changement de destination du lot dans la mesure où l'exercice de l'activité commerciale est autorisée dans un lot commercial.

son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Milizac à sa demande de copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au changement

, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fontgombault à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement

prime à la naissance, allocation de rentrée scolaire), - de la prime exceptionnelle de fin d'année, - du revenu de solidarité active (RSA), - d'allocations de soutien familial, au motif d'un changement

secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-de-Nabirat à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés concernant le changement

Elle ne parle pas à sa famille, elle a changé de nom et [R] est son nouveau nom.