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112 résultats pour « Christel ROSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69d9ddd1cdc6046d47d958bd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [C] Demande d'aide juridictionnelle en cours né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

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630862205d4f3fc56380b048

Appel

25 août 2022

25 août 2022

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Jerome DUBOIS-DINANT la SCP LEAL et RODDE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON, toque : 2081 Société LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christelle

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969025dcdc6046d476833a9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et représenté par Me François ROBBE

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Madame Christelle

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

intimée invoque une réclamation du 25 avril 2005 de l'entreprise Benedetti pour une facture impayée de plus de 57. 000 euros concernant des travaux réalisés à partir de mai 2004 dans la copropriété " les Rosiers

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eve ROSA

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CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie-Rose

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

plaidant inscrit au barreau de PARIS, Monsieur [H] [W] de la SARL [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté BCBG [EG] [F] GROUP SAS, [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Christelle

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CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 1]/France comparant - assisté de Me Elvire MARTINACHE, avocat substituant Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS et par Maître Chrystelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

du terrain à prendre en considération pour l'application de ces dispositions incluant à juste titre la partie du terrain située en zone " Deck " définie comme un secteur bordant la mer, figurant en rose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Christelle

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