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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.
Cour d'Appel
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31 octobre 2013
C/ Me Christian Y...
2e Chambre
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6 décembre 2018
APPELANT Monsieur Christian C... demeurant [...] représenté par Me Sébastien X... de la SCP X... B...
Pôle 5 - Chambre 8
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12 avril 2018
BEER, avocat, toque E107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente
Pôle 4 - Chambre 1
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26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère
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15 janvier 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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26 juin 2014
Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...
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29 novembre 2012
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres RAYNAL et COUDAMY, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.
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23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Christian Z...
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16 décembre 2008
d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine
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11 décembre 2014
RG N : 13/ 00922 AFFAIRE : Me Christian X... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié
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20 novembre 2013
C/ Maître Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L. C. I.
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24 avril 2014
Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...
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19 septembre 2013
C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
CHAMBRE 2 SECTION 1
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23 septembre 2010
Elle démontre à l'aide de nombreux extraits d'ouvrages parmi lesquels 'LES SIGNES DE RECONNAISSANCE DE LA MAISON CHRISTIAN DIOR', Christian DIOR...Homme du siècle', 'DIOR : 60 années Hautes en Couleurs
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26 septembre 2013
RG N : 12/01029 AFFAIRE : SAS HORUS EPIL C/ Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE GS-iB Grosse délivrée Maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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30 janvier 2014
Michel X... a été mis en redressement judiciaire le 14 décembre 2011, Me Christian Y...étant désigné en qualité de mandataire judiciaire.
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17 juin 2013
Christian X... C/ Mme Sylvie Y...
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27 février 2014
Christian X..., Mme Catherine Y... épouse X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE PLP-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD
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28 février 2013
C/ Christian Y... Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E.
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