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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
FICHEUX exerçant sous l'enseigne "GARAGE SAINT CHRISTOPHE" Appel d'un jugement rendu le 08 Juin 2000 par le Tribunal d'Instance SANNOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DELCAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4b
3 juin 2008
3 juin 2008
LA TRÉSORERIE PRINCIPALE DE CHAUMONT C / Christophe X... Hervé Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
3 mai 2004
époux Y... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Nathalie BOBO épouse Y... et Jacques Y... assignaient devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan Gilles X... et la Clinique SAINT CHRISTOPHE
Source officielle18e Chambre B
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Christophe X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 19 octobre 2017, Christophe X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marine MOURET
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdcd66cb3096d4196edb634
25 octobre 2018
25 octobre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2018 Exposé du litige Christophe X..., propriétaire d'un immeuble sis [...], assuré depuis le 24 janvier 2012 auprès de la société Assurances du Crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256a
22 juin 2015
22 juin 2015
Christophe X... verse aux débats un relevé d'heures supplémentaires fantaisiste, constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
10 avril 2008
toutefois de ralentissement péjoratif et donc sans signe évocateur à ce moment là de souffrance foetale aiguë.
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[T] [J] à l'encontre de la Mutuelle Saint Christophe, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Jean-Christophe Déclaré D...
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf89
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf95
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246b
28 mai 2015
28 mai 2015
RG N : 14/ 00548 AFFAIRE : Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
19 juin 2012
Christophe X..., reprochant à M.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
Jugement rendu le 05 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
7 décembre 2011
No 10/03421 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
15 mai 2014
Z...- SCP Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
26 septembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 05051 Christophe X... C / S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af57
25 mars 2008
25 mars 2008
EXPOSE DU LITIGE Maud X... et Christophe A... ont vécu ensemble entre 1994 et 2003. Maud X... a acquis en 2001 une maison située à Saint- André sur Vieux Jonc.
Source officiellePage 6 sur 231