La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [A] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Michèle CHOPIN

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

de PARIS Intimés dans le RG n°23/06879 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Blérancourt à sa demande de communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa demande d'agrandissement du chemin

enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du chemin

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Avirons à sa demande de consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin

avocat INTIMÉS : Madame Sabrina A... épouse B... 7 place de l'église 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN

secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Aix-Marseille-Provence à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'une propriété située chemin

», et non la dépose des conduits de cheminée, ces deux ouvrages étant distincts.

Pour s'opposer à la demande de Mme [H], dans ses dernières écritures, le ministère public invoque, à titre principal le défaut d'une chaîne de filiation de l'intéressée avec l'admis, légalement établie

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne

A la suite de la rupture par son fils, Franck CHUPIN, de ses fiançailles avec Valérie Y..., Monique X... épouse Z... a réclamé à cette dernière la bague qui lui avait été offerte à cette occasion au motif

général des finances publiques à sa demande de copie des demandes mentionnant le nom du demandeur, ainsi que son titre, ayant abouti à la modification du cadastre en 2013, à la suite de l'aliénation d'un chemin

opposé par le maire de Freissinières à sa demande de copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les consorts Xconsentie à la commune pour l’élargissement du chemin

refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur d'enceinte entraînant des difficultés de passage sur un chemin

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La Forêt, notamment sur le chemin