COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/18995 Marcelle Claude X...

Aux termes de la décision, le juge a déclaré l'action recevable, puis a indiqué ne pas disposer, malgré sa demande, d'un décompte clair faisant apparaître le montant total des remboursements et de la fraction

Claude X... a interjeté appel.

Ligne Paradis 97410 SAINT- PIERRE Représentée par Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 22 janvier 2008

LIMOGES, le 8 juillet 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie-Claude

L'association Réseau entreprendre Nord soutient pour sa part que la volonté des parties est clairement exprimée dans le document signé et qu'il y avait bien une volonté commune claire et non équivoque

LYON (797), substitué par Me SIROT, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 21 juillet 2003DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2004Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente, assistée de Madame Claude

APPELANT Monsieur Claude X... né le 11 Septembre 1957 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

représenté par Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017340, représenté par Me Carine AIT-SAID et Me Claire OLDAK, Plaidant, avocat au barreau de

DEMANDEURS À LA SAISINE : APPELANTS : - Monsieur Claude X... demeurant ..., - Madame Jeannine Y... épouse X... demeurant ..., - Madame Anne-Marie X...

Jean-Claude et débouté les défendeurs de leur demande fondée sur l'article 700 du N.C.P.C.; Vu l'appel régulièrement interjeté par Mr X...; Vu les conclusions notifiées le 25 avril 2001 par l'appelant

Jean-Claude et débouté les défendeurs de leur demande fondée sur l'article 700 du N.C.P.C.; Vu l'appel régulièrement interjeté par Mr X...; Vu les conclusions notifiées le 25 avril 2001 par l'appelant

L'intimé, Claude L a conclu le 26 février 2003 pour la dernière fois. Il conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

ARRÊT N o du 25 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 08 / 00652 CM / VB Renée X...veuve Y..., Marie-Claude Y...épouse Z..., Michel Y..., Jacqueline Y...épouse A... C / Pascal DE B...

MILLE VINGT(18/08/2020), Nous, Aude CRISTAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS, déléguée par ordonnance portant organisation du service allégé - Eté 2020, No 91/2020, Assisté de Mme Marie-Claude

Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [L] [E], au motif que l'intéressée voyageait avec sa petite fille mineure et présente des garanties exigées, mais également un discours clair

C/ Marie-Claude Y...

SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie- Claude GOUGE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l' arrêt au