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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac62
14 mai 2008
Marie- Claire de nationalité francaise, célibataire Sans profession demeurant ... 34310 MONTADY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître NAKACHE-HAARFI Laurent, avocat au barreau de
Chambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7cd1
16 octobre 2025
S'il est exact qu'un débat existe sur les dangers liés à la prolifération des loups en Haute-[Localité 3], avec les dangers que cette situation entraîne pour les éleveurs, la liberté d'expression qui préside
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a37
13 avril 2016
Il a sollicité les indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts pour mise en danger sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f566d
18 décembre 2014
Il indique que la société Everite, fabriquant de matériaux en fibrociment à base d'amiante, aurait dû avoir conscience du danger lié à cette fibre et dénonce l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour
ETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2b6
15 janvier 2023
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Claire
Référés
642bbfcbd49e0104f58f00d2
3 avril 2023
intervenues dans le cadre de ces travaux, la société Nouvelle AES DANA comme maître d''uvre ensemblier et la société Spécial Textil comme fournisseur des gazomètres.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
Le 11 mars 2016, Mme [W] a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.
Chambre civile Section 2
69725f63cdc6046d4750ac4a
21 janvier 2026
[H] [G] et Mme [I] [J] sollicitent de la cour de : « - DEBOUTER les époux [E] de l'ensemble de leurs demandes, dans la mesure où les termes de l'arrêt du 5 mars 2025 sont suffisamment clairs ;
1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7951
23 juillet 2025
Pour moi, je ne suis pas en danger. Je suis chez moi, je passe mon temps à faire les courses, à être chez moi. Les toxiques sont occasionnels.
SOINS PSYCHIATRIQUES
6629f360dc6faf00095887d1
22 avril 2024
N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5N N° MINUTE : 36 APPELANT Mme [P] [Y] née le 06 Mars 1992 EPSM de l'agglomération lilloise [Adresse 2] [Localité 1] non comparant représenté par Me Anne-claire
6253c878bd3db21cbdd855d1
25 janvier 2001
L enquête a donc clairement mis en évidence que le prévenu a agi pour protéger une victime et éviter que le conflit entre J et B s amplifie.
Chambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
Ainsi, deux critères permettent de définir la faute inexcusable de l'employeur : - la conscience du danger auquel le salarié était exposé, - l'absence de mesure nécessaire pour l'en protéger.
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
] [L] Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Claire
6162d675a2a5768a176c558a
4 octobre 2012
Enfin, elle nie l'existence d'une faute inexcusable en prétendant qu'à l'époque elle n'avait pas conscience du danger lié à l'exposition du salarié à la fibre d'amiante et en se prévalant des équipements
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
La carte localisant l'emplacement de ces parcs révèle qu'un angle de respiration relativement conséquent est maintenu au nord-ouest du bourg de Sommières-du-Clain.
6253ca57bd3db21cbdd8abfd
13 mars 2008
conscience de l' entreprise des risques encourus de chute alors que la société SDER a soutenu en première instance qu' elle ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé M.
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
auquel étaient exposés ses salariés au contact de l'amiante, il apparaît clairement que la société Everite n'a pas pris toutes les précautions nécessaires pour préserver la santé de M.
6253cc69bd3db21cbdd9006e
21 décembre 2012
21/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 235 NoRG : 12/ 00070 ST/ JC Décision déférée du 05 Avril 2012- Juge des enfants de CASTRES-104. 0417 Gwenola KERBAOL Marie-Claire Y... épouse Z...
6253cd25bd3db21cbdd92666
22 juillet 2015
Actuellement hospitalisée au CH Alpes-Isère née le 04 Mai 1928 à CHAULNES (80320) de nationalité Française ... 38800 LE PONT DE CLAIX comparante assistée de me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE
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