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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54cbf26ea3610d51f24
7 juin 2019
7 juin 2019
Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2022
29 avril 2022
INTERVENANT VOLONTAIRE : L'Institut National Public POLE EMPLOI BRETAGNE pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : 36 rue de Léon 35053 RENNES CEDEX Représenté par Me Charles PIOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Teva Santé indique que le salarié n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause sa volonté claire et non équivoque de démissionner.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e290
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Teva Santé indique que le salarié n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause sa volonté claire et non équivoque de démissionner.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8b0
10 février 2017
10 février 2017
Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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29 mars 2019
29 mars 2019
LAVILLE, et Sophie NOIR, conseillers, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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14 septembre 2018
14 septembre 2018
2018 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleChambre 4-7
699734b5cdc6046d47f888b1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025/ 286 Rôle N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHW7 [P] [H] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Octobre 2025 à : Me Pascale MAZEL SELARL PIOS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78a9ff
6 mai 2022
6 mai 2022
d'OYONNAX du 16 Juillet 2019 RG : F17/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANTE : Société [I] LUNETTES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
27 octobre 2017
l'AIN SAS TFN PROPRETE RHONE ALPES venant aux droits de TFN PROPRETE SUD-EST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a6d
30 juin 2017
30 juin 2017
2017 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f05949
19 février 2021
19 février 2021
ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : Société GROSFILLEX [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
18 avril 2025
décrit un stress lié à une surcharge de travail qui l'a conduit à boire, une situation de débordement en raison de déplacements mal organisés, et le courrier manuscrit qu'il a laissé exprime très clairement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6804
11 janvier 2019
11 janvier 2019
président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
11 janvier 2019
président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d084
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc9ee42a903003073a5d88
9 novembre 2018
9 novembre 2018
2018 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e282
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Teva Santé indique que le salarié n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause sa volonté claire et non équivoque de démissionner.
Source officielleChambre Sociale
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Malgré cette problématique de la réticence à l'autorité clairement identifiée et prise en compte, ainsi également que les avis positifs sur le management de M.
Source officielle21e chambre
6349008b63d497adffda4372
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaëlle MORGERE Me Claire
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