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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ce rapport de présentation a d'ailleurs relevé que la commune de Clairoix est couverte par un zonage pluvial, sur lequel figurent les axes de ruissellement, il a indiqué que la commune a fait l'objet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba3
1 octobre 2012
1 octobre 2012
.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me PRADIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe ENTRE : SA CM-CIC LEASE 48, rue des Petits Champs - 75856 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLARISSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
deux clans familiaux, ce qu'il ne parviendra pas à réaliser s'il demeure lui-même de droit commun ; Qu'ainsi, la requête vise, non seulement à parfaire l'intégration du requérant dans la société clanique
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR, lors des débats et lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, Instruction clôturée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 13 décembre 2024 et le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bb
24 avril 2014
24 avril 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : SAS GLOBAL ESTATES FRANCE 2 Place de la Mairie-19510 SALON LA TOUR représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, SCP CLARISSOU-BADEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Gilles X..., demeurant 38 bis rue Pétiniaud Beaupeyrat-87038 LIMOGES CEDEX représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03375_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Né le 25 avril 1939 à Clairoix (Oise) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JPc/Monsieur Christian Y
6253cca9bd3db21cbdd90da7
10 décembre 2013
10 décembre 2013
JP Mareille 19200 USSEL Demanderesse au référé, Représentée par Maître Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substituant Maître Philippe CLARISSOU, avocat ET : 1o- Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007 Greffier : Mme CLAMOUR
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B d'avoir désobéi à sa hiérarchie en refusant de fournir les documents afin de clarifier des dysfonctionnements dans la gestion du rucher-école dont il avait la charge, d'avoir adopté une attitude menaçante
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b8
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007 Greffier : Madame CLAMOUR
Source officielleAvis
CADA:20224212
8 septembre 2022
8 septembre 2022
vers les concessionnaires, d'harmoniser les rapports entre tous les intervenants liés à la fonction travail, de défendre, de promouvoir et de développer le travail en milieu carcéral en France et de clarifier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
.-87000 LIMOGES assisté de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocats au barreau de TULLE/ USSEL représentée par Me BADEFORT, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007 Greffier : Mme Astrid CLAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a961
3 octobre 2007
3 octobre 2007
GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2007, Instruction clôturée le 04 Juin 2007 Audience de plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
5 juin 2014
psychologique aggravé par un certain retard mental qui la rendent très influençable et vulnérable, ce qui justifie une curatelle renforcée ; Attendu que dans la coutume kanak la solidarité lignagère et clanique
Source officielle2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
21 mai 2026
et Mme [X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Clarisse
Source officiellePage 6 sur 64