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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
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24 juin 2014
Le 24 Juin 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ
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21 février 2008
Claude Y... né le 06 Juin 1952 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) 46 rue Camille Desmoulins 18000 BOURGES -Mme Françoise Z...
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18 novembre 2016
X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.
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13 janvier 2009
L'instance se poursuit donc entre la SCI EUROPA d'une part, et Jacques A..., Michel B..., Georges C..., la Société DELBES, la Société BESOMBES, Jean-Claude D..., la Société BONNEFOUS, la Société MARTI
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4 février 2008
2004 des commandements de payer visant l'application de la clause résolutoire figurant dans l'acte notarié du 19 avril 1982 à défaut de paiement dans le délai imparti.
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24 septembre 2015
Ils ont eu trois enfants, Christiane, née le 5 mars 1928, Hubert, né le 26 novembre 1929 et Claude, née le 21 avril 1936. Jacques X... est décédé le 26 août 1972.
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17 avril 2002
Confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance en date du 7 janvier 2000 en ce qu'elle déclare la clause de non concurrence non écrite et non avenue et inopposable à M. Jacques X....
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3 juin 2014
Jean Jacques X...
1ère chambre civile B
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6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
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11 décembre 2013
Claude X..., M. Charles Y..., M.
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22 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X...
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Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...
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26 janvier 2011
Elle s'oppose à la demande de délai de paiement avec suspension du jeu de la clause résolutoire et sollicite l'entière confirmation de la décision entreprise.
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4 avril 2012
No 10/ 05559 AFFAIRE : Jacques X...
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30 janvier 2008
SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I.
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24 avril 2013
Jacques X...à la requête de M.
Pôle 1 - Chambre 8
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12 janvier 2024
SUR CE, LA COUR, Sur la demande de constat de l'acquisition de la clause résolutoire formée par la SCI Saint-Jacques Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence,
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29 mai 2012
opéré et que cette clause, si elle leur avait été proposée par M.
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11 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro
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26 septembre 2006
A... veuve D..., Messieurs C..., Claude, Michel et Daniel D... venant aux droits de leur père Xavier décédé, Monsieur Claude O... et son épouse Madame E...
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