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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
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6253c9e5bd3db21cbdd89822
9 octobre 2007
9 octobre 2007
******************** RG : 06 / 04248 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00279) en date du 23 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Claudine
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6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
Louis X... issus de son premier mariage avec feue Aline Z..., Mme Claudine A... sa seconde épouse et les deux enfants issus de cette union, Jean-Louis et Pierre X....
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6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Pierre Marie Z...
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6253c879bd3db21cbdd855ee
1 février 2001
1 février 2001
Se plaignant de l'inexistence puis de l'insuffisance des dividendes distribués, madame Claudine Z... a saisi le tribunal de commerce de Nanterre pour voir prononcer l'annulation des assemblées générales
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6253c940bd3db21cbdd87b84
18 janvier 2006
18 janvier 2006
ARRET DU 18 JANVIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03/04279 Décision déférée à la Cour : 01 Juillet 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Claudine
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6253c9b4bd3db21cbdd89126
8 février 2007
8 février 2007
ARRÊT DU 08 / 02 / 2007 * * * No RG : 05 / 06797 Jugement (No 2004 / 898) rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : VV / MD APPELANTE Madame Claudine
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6253ca85bd3db21cbdd8b424
3 avril 2008
3 avril 2008
Claudine C / Consorts AA...
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6253cde6bd3db21cbdd94e51
25 février 2021
25 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cd8ebd3db21cbdd93a8d
14 mars 2017
14 mars 2017
Mme Claudine X... C/ Me Agnès Y...
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6253cda7bd3db21cbdd94061
14 juin 2018
14 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 14 JUIN 2018 No 2018/241 Rôle No No RG 17/14597 - No Portalis DBVB-V-B7B-BA7UH Claudine Y... épouse Z... A... Y... B... Y...
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6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
17/10/2006 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no05/03105 Claudine X... épouse Y...
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6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
Claudine X... est appelante d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES qui l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir la condamnation de son
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6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 13 Février 1943 à PARIS ... 94240 L'HAY LES ROSES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Claudine K..
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6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 10/ 00661 APPELANTS Monsieur Pierre X...né le 19 avril 1934 à SCEAUX (92) et Madame Claudine
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6263998b81d302277d8e8d62
21 avril 2022
21 avril 2022
-V-B7F-UW43 Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2022 Nous, Marie-José BOU, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine
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6253c864bd3db21cbdd85281
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Jean-Loup X... de ses prétentions ; - déboute Mme Claudine Y... de sa demande de dommages intérêts ; - condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86198
28 mai 2002
28 mai 2002
Y..., enfants de Monsieur Jean-Baptiste Y..., ainsi que Madame Claudine Y..., sa petite-fille.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86928
18 juin 2003
18 juin 2003
Chambre Sécurité Sociale ARRÊT R.G : 02/03925 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTES C/ Mme Claudine X... Société ADECCO S.A. AUBRET Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y...
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6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
* * * Claudine A... est décédée le 9 décembre 2002 à Montreuil, laissant deux héritiers réservataires.
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