INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : La Sarl [W] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde

Lamy Pomiès-Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Nîmes

LAMY Me Eric FORTUNET Me Anne-isabelle GREGORI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement

DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [R] [P] né le 14 Mars 1956 à [Localité 7] ( ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clotilde

numéro 537 706 202, dont le siège est sis [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [L] [H] née le 26 Février 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde

par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Clotilde

- N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI2 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mars 2024 RG :23/00621 [H] C/ [D] [L] Grosse délivrée le à Selarl Lamy

] sous le numéro 337 755 276, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité né le 22 Septembre 1973 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Clotilde

es-qualités au siège social sis, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Clotilde

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 30470 AIMARGUES représenté par la SELARL LAMY CLOTILDE, avocats au barreau

née le 11 Septembre 1966 à MONTPELLIER (34000) ... 30220 AIGUES MORTES représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

EXPRO, JCP D'[Localité 9] 26 février 2024 RG :22/00501 [V] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Lamy Pomiès Me Levy COUR D'APPEL

POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 mars 2024 RG :19/01415 [S] C/ CPAM HD [Localité 3] Association [5] Grosse délivrée le 10 Juillet 2025 à : - Me GAULT - Me LAMY

[D] [V] né le 11 décembre 1986 à [Localité 7] (11) [Adresse 4] [Localité 5] Mme [I] [B] née le 27 mars 1986 à [Localité 7] (11) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde Lamy de

rendu(e) le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03535 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés la SCP BUCHBINDER- LAMY

DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE ST PIERRE en date du 23 AOUT 2005 suivant déclaration d'appel en date du 30 SEPTEMBRE 2005 rg no 04/416 APPELANTE : SA TEL@PHONE 10 Rue Joseph Lambrique