Martine, avocat au barreau de PARIS (B 244) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2, ... de France - 75015 PARIS Civilement responsable, intimée Représentée par Maître COISNE Martine, avocat au barreau

G : 06 / 00603 SOCIETE AU BON COIN c / J... X...

DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : CPAM DE L'AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Dispense de comparution INTIME : [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Corinne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande

rotofil, et plus particulièrement autour d'un tas de poteaux électriques en béton armé qui étaient entreposés à même le sol, et l'un de ces poteaux ayant glissé, sa cheville gauche s'est retrouvée coincée

rigidité du cartable, soufflet conférant un aspect légèrement trapèze, poche centrale plaquée à l'avant, fermoir par pièce rotative, rabat triangulaire et présence du métal au travers des vis et des coins

Par cons\u00e9quent, les demandes d'injonction et de dommages-int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement rejet\u00e9es.": null}

[Z] [G] a indiqué lors de son audition du 14/10/2021: J'étais domicilié chez ma tante [U] [M] [Adresse 1], Je serai domicilié chez ma copine à [Localité 3] mais j'ignore l'adresse.

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne

[E], Mme [L] et la société Un coin d'histoire ont, par acte du 12 octobre 2018, fait assigner M.

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

[K] auprès de la société Coffin Groupe - Débouté M.

permanente partielle (IPP) à 5 %, pour une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite dominante.

des rotateurs de l'épaule droite, objectivée par certificat médical initial du 16 mars 2020 du docteur [D] faisant état d'une 'tendinopathie aigüe non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs

La nature de la lésion indiquée était une douleur de l'épaule, possible coiffe des rotateurs droite.

Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la société Au Bon Coin est injustifié ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est excessivement sommaire et radicalement viciée

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

LE COIN DES GOURMETS C/ S.A.

le 30 novembre 2017 et le 28 décembre 2017, sept règlements par virements, pour un montant total de 94 124 euros, se décomposant ainsi : - le 30 novembre 2017 pour 324 euros au profit de BIT MARKET COINS