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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B, doit être limité à 22 000 euros ; - à titre subsidiaire, la société Colas doit être condamnée à le garantir des sommes qui pourraient être mises à sa charge.
Source officielle1ère Chambre
69e1d3b2cdc6046d4789f1ba
16 avril 2026
16 avril 2026
COLAS FRANCE Venant aux droits de la société COLAS NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement COLAS FRANCE - Direction Territoire Nord Est, sis [Adresse 4], prise en
Source officielle1ère Chambre
659e4a1c55379800088473fb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COLAS FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S.U. CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA IARD, S.A.S.
Source officielle2ème chambre section C
697359eacdc6046d4768db3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZZ PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :24/00305 Société COLAS FRANCE Compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
33 cl, coca-cola zero 33 cl, coca-cola light 33 cl, orangina 33 cl, minute maid orange 33 cl, minute maid pomme 33 cl, sprite 33 cl, eaux minérales plates et gazeuse 50 cl, bière Heineken 33 cl et bière
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
SIKAFLEX " et a souligné que· les sous-traitants auraient dû réaliser ou faire réaliser des essais de compatibilité de l'ensemble des revêtements protecteurs avec les colles utilisées ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
SIKAFLEX " et a souligné que· les sous-traitants auraient dû réaliser ou faire réaliser des essais de compatibilité de l'ensemble des revêtements protecteurs avec les colles utilisées ; Considérant
Source officielle1re chambre civile
652a30637ed1ea8318112441
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Colas France a fait signifier ce jugement à la société Swan Autos par acte du 20 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une ordonnance n° 2303084 du 21 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum la société Colas Sud-Ouest et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Par jugement du 21 décembre 2018, le pôle social du tribunal de grande instance de [Localité 3] a': - déclaré recevable le recours introduit par la SA Colas Sud-Ouest ; - débouté la SA Colas Sud-Ouest
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF, et la société SNCF Réseau, agissant par la voie de l'appel incident, font appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le désistement d'instance de la commune de Trets, en l'absence en l'état de conclusions reconventionnelles présentées à titre principal par la société Colas France, est pur et simple.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
[N] [P] repose bien sur une faute grave Dire et juger que la société COLAS Ile de France Normandie a bien rempli envers M.
Source officielleAvis
CADA:20110004
6 janvier 2011
6 janvier 2011
directeur général du crédit municipal de Paris — - communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier qu'elle a déposé en gage en 1995.
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20170119
31 décembre 2017
31 décembre 2017
son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la Colle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 et 14 janvier 2021, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord-Est, représentée par Me Lebon, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc1
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COLAS SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Charles Lindberg - BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration S.A.
Source officielle14e Chambre
6033f291cc9beba3388af444
1 mars 2017
1 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2017 N°2017/393 Rôle N° 16/08589 SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
' rejeté la demande de ce chef à l'encontre de la société Colas midi Méditerranée.
Source officiellePage 6 sur 314