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3 261 résultats pour « Collieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

696a4be2cdc6046d4788572e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant, à qui l'assignation à jour fixe a été délivrée le 3 octobre 2025 remis à personne DÉBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026 tenue par Sylvie Collière

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

68fb978311af6ba0065f4010

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd58d6b8de4301bc063f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Les experts ont relevé que Mme F... avait présenté une complication d'une endoscopie digestive colique sous la forme d'une perforation colique ayant entraîné un abcès péricolique justifiant une chirurgie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e8a521cdc5630b7a2b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[J] avait omis de mentionner l'existence de précédentes crises de coliques néphrétiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff94372b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le copieur a été livré le 27 octobre 2016. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

X... 1. 780, 53 € en principal outre intérêts légaux depuis la mise en demeure ; - Condamner COPY & COPIEURS S. A. R. L à régler à F.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C résulte d'une plaie urétérale et d'une fistule urétro-colique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

690997e343d68eab4073a0c5

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Condamne la société COURS DIAGONALE à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION les matériels, objet des contrats suivants : - Contrat n°100-27296 : deux copieurs CANON IR ADV C3520i ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157dfef7d8b07d5541d8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pour non respect du principe d'égalité de traitement avec sa collègue de travail , Mme I.D. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

5]) - de nationalité française [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b19066fd7c90fc2559

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 5] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 13 mai 2022 remis à domicile DÉBATS à l'audience publique du 08 décembre 2022 tenue par Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66ff85a7a4ff9ec259c09637

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd205d6f7f678d49102

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6870a1715b6604a26aae8817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89bf9cdc6046d47bc95e6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

696a4962cdc6046d47881e86

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de93

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il s'en déduit que le contrat de location en lien avec le contrat de fourniture portant sur le copieur Toshiba a bien été cédé à la pharmacie cessionnaire, s'agissant d'un contrat portant sur des services

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca6ac4a412fe550e65b6ee

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[O] [G], salarié de la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE en qualité de maçon coffreur depuis le 1er avril 2003, a été victime d'un accident du travail, le 9 avril 2015 à 6 heures, en ce qu'il « a trébuché

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

30 juin 2015, il lui notifiait son licenciement pour faute grave pour avoir délibérément et à trois reprises modifié les paramètres du logiciel informatique enregistrant ses horaires et ceux de ses collègues

Source officielle