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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c6

Appel

17 mai 2003

17 mai 2003

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné M° Dupuy et la compagnie Mutuelles du Mans aux dépens, * La compagnie

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69fad87ccdc6046d47c0e4b3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd80

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

voir constater son impécuniosité et réformer le jugement en ce qu'il avait mis à sa charge une pension alimentaire de 70 € ; Que sans qu'il ne soit besoin de prendre en compte les ressources du compagnon

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f797

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me Cynthia MAXIT, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Guillaume RAIMBAULT de FORVIS MAZARS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE ***** XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de l'état des murs tenant aux fissures et a la peinture par la Sarl PIREL anéantit l'aléa inhérent à la prise en charge du sinistre par la Compagnie d'assurances QBE ; - juger que la compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f6

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Y... en sollicite au terme de ses conclusions signifiées le 22 mars 2004 la réformation ; Il sollicite à titre principal le débouté de toute demande indemnitaire de son ancienne compagne ou à tout le

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CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GAN de l'ensemble de leurs demandes contre la Compagnie Generali, - de condamner la Compagnie Generali à une somme qui ne saurait excéder 50.000 euros, après justification par la société Immoreva de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a17d6d0cdc6046d47317119

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COMPAGNIE IMMOBILIERE S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[E] [U] et la société Compagnies du monde sont solidairement tenus du paiement des 5.980 euros dus au titre de l'avenant ; - dire que M.

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CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] a, par requête enregistrée le 15 janvier 2024, fait citer la compagnie QBE devant le tribunal de première instance de Nouméa auquel il a demandé de : - Dire que la compagnie d'assurances QBE doit

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d636

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Elle expliquait les difficultés de relation avec sa mère par le fait que celle-ci critiquait le choix qu'elle avait fait de son compagnon.

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CA

1ère Chambre

64a6601fbbd03a05db9651a0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B.P.C.E Chaban [Localité 7] Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE [Adresse 8] [Localité 6] Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e0

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Wilfrid X...sont issus de deux unions qu'il a eues avec deux compagnes différentes. Il n'est ni affirmé ni démontré que M.

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CA

Chambre 1-7

631ad8ab39cffb4f136742dd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle invoque que son compagnon participait aux charges de la vie courante, bénéficiant du logement de sa compagne à titre gratuit ; que le retrait effectué le jour du décès de son concubin a été effectué

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

, enregistrée sous le no 05 / 00161 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Etablissements JOYER Jacques et Compagnie

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CA

1ère chambre 1ère section

61624d6ded30a8f561738314

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

N° 11/06110 AFFAIRE : [C] [X] C/ [M] Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ARTISANS COMPAGNONS ...

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CA

Chambre 1-6

6a0ffaaecdc6046d478a6374

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 26 février 2024, la compagnie d'assurance [H] Iard a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille du 30 janvier 2024.

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CA

Avis

CADA:20221047

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

son secrétariat le 21 février 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19597cdc6046d47ed684c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [G] à payer à la SA Compagnie européenne des garanties et cautions la somme de 169 810,35 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2023, - débouté la SA compagnie européenne des garanties

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b8a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [O], de Mme [P] [X] épouse [O], de la SARL R Design Architectural, de la compagnie d'assurances Elite Insurance Company Limited et de la SASU Immobat.

Source officielle