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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Dès lors je n'ai plus confiance en vous et je crains tous les jours, de votre fait, la survenue d'un accident grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
non-conciliation en date du 21 janvier 2011, le juge aux affaires familiales de Lille a autorisé les époux à introduire l'instance et statué sur les mesures provisoires sollicitées, à savoir : - constaté
Source officielleCabinet B
62833c385a52a8057d99189e
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 6 août 2020, elle a fait procéder à la délimitation de sa propriété puis, par constat d'huissier du 8 octobre 2020, elle a fait acter, lors de la pose des piquets délimitant ses parcelles, qu'un des
Source officielleChambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
14] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante ET : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 22] Représenté par Me Cécile FROGER
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Froussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b15
26 avril 2022
26 avril 2022
Enfin, il est constant que l'erreur sur le prix invoqué par l'acquéreur, à la supposer établie, ne peut être constitutive d'un dol.
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, il est constant que les tarifs des prestations de M.
Source officielleChambre Prud'homale
69739c04cdc6046d477005ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'occurrence, il est constant que la lettre de licenciement précitée a été signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42f
13 mars 2012
13 mars 2012
Elle soutient qu'elle a récupéré un appartement dans un très mauvaise état et que les sommes réclamées au titre des réparations locatives sont dûment justifiées au vu du procès verbal de constat dressé
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] sont irrecevables car prescrites, Constater que les demandes de M. [V] sont, en tout état de cause, infondées, Débouter M. [V] de l'intégralité de ses demandes, Condamner M.
Source officielleChambre civile TGI
6307109f7786aac563f275ec
19 août 2022
19 août 2022
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLG S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b946
17 juillet 2007
17 juillet 2007
festonnée à insérer entre les piliers, il a donné son bon pour accord et signé un devis no12 de 319,00 euros HT sans verser d'acompte ; Que, sur ce, le 19 mars 2006, sortant son véhicule du garage, il a frotté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Des gestes qui à son goût sont limites. () Il a la main qui a tendance à se frotter sur le corps de l'enfant. Cela peut durer un moment ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Les premiers juges ayant considéré que le lien de causalité entre l'ouvrage et les dommages constatés sur le véhicule de Mme A épouse B n'était pas établi, ce qui suffisait à écarter le moyen relatif à
Source officielle1ère Chambre
62d79aea71d9f5effbdf2a2c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROH -DA- Arrêt n° 376 S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert ne rapporte aucun préjudice de cet ordre, décrivant seulement des frottements des combinaisons de sports aquatiques sur la cicatrice abdominale, provoquant des sensations douloureuses.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
28 mai 2026
L'aile avant gauche est reculée et frotte bruyamment sur la porte à l'ouverture contrairement au côté droit (...).
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca29
25 mars 2008
25 mars 2008
Y... n'a émis aucune plainte ni critique à l'époque où elle travaillait dans l'entreprise et n'en a pas parlé à des personnes auprès desquelles elle était en confiance, mais elle a au contraire tenu des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
défense enregistré les 11 juillet, 27 septembre et 30 octobre 2024, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger
Source officiellePage 6 sur 16