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216 140 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

5fdcee3c60051d58bc423f24

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Confirmation de l'ordonnance entreprise et rejet de la demande de remise en liberté immédiate, avec octroi de l'aide juridictionnelle provisoire.

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[H] [G] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2f2d0b885e056bb84f6e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Vu l'appel interjeté par Monsieur L... U... le 17 mars 2017 contre le jugement rendu le 1er mars 2017, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception est signé le 06 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau pour constater que le certificat de nationalité française délivré à l'intimée l'a été à tort. Elle a jugé que l'

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° 273 , 14 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda028519f4244495399063

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Rejet du déféré et confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour considère que le CENTRE HOSPITALIER ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure et que les difficultés invoquées ne sont ni i

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CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [E] [Y]

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ce633183e2ee17c49

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La SARL Borderioux-Di Legge a notifié des conclusions le 30 mars 2022, soulevant d'une part un nouvel incident d'irrecevabilité contre l'appel provoqué formé contre elle par les sociétés Le Blan Promotion

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

SDA/SB Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9788cd58e4e666a4b8d46

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Rejet de l'appel et confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance déférée. La Cour a jugé que la demande d'expertise ne reposait sur aucun motif légitime au sens de l'article 145 du code de

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdbc3bccfd804a2d2cf8092

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La cour confirme le jugement du juge de l'exécution du 20 mars 2017, déclare irrecevable la demande de délais pour quitter les lieux formée pour la première fois en appel, et condamne le locataire à v

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CA

1re chambre 2e section

5fda3d0a154f34838e78fece

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Par arrêt en date du 21 mai 1999, la cour d'appel de Versailles a débouté M. et Mme [JI] de leur recours formé contre la dite ordonnance rendant par la même caduque la promesse de vente du bien immobilier

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63119dad6f0d304f138e5ec7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 21 février 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 janvier 2019 ;

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La SARL Verfeuille a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

H... et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; Vu l'appel formé le 17 mai 2019 par le ministère public contre ce jugement et enregistré au greffe de cette cour sous le numéro RG19/3649

Source officielle
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4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Sur les limites de l'appel, Les dispositions du jugement qui rejettent les demandes de la société Idea Construction dirigées contre l'Association Foncière Logement ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté le Fonds commun de titrisation Cedrus de ses demandes relatives aux engagements de caution de 2015. Elle confirme le juge

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CA

5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc553

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Confirmation du jugement rendu le 29 juin 2018 en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b273057342bd2142b5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Sens, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité de repas. Elle condamne la société à payer au salarié une somme de 2 811,40 eu

Résumé IA — à vérifier

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