CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
5fdcee3c60051d58bc423f24
19 octobre 2018
Confirmation de l'ordonnance entreprise et rejet de la demande de remise en liberté immédiate, avec octroi de l'aide juridictionnelle provisoire.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbf
29 mai 2020
[H] [G] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre 1-9
5fdb2f2d0b885e056bb84f6e
2 avril 2019
Vu l'appel interjeté par Monsieur L... U... le 17 mars 2017 contre le jugement rendu le 1er mars 2017, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception est signé le 06 mars 2017.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9efce91f38830634ea5ee
29 octobre 2019
La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau pour constater que le certificat de nationalité française délivré à l'intimée l'a été à tort. Elle a jugé que l'
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9be7e45d709b4f6291c79
26 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° 273 , 14 pages) Numéro
5fda028519f4244495399063
15 octobre 2019
Rejet du déféré et confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour considère que le CENTRE HOSPITALIER ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure et que les difficultés invoquées ne sont ni i
1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [E] [Y]
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c49
4 octobre 2022
La SARL Borderioux-Di Legge a notifié des conclusions le 30 mars 2022, soulevant d'une part un nouvel incident d'irrecevabilité contre l'appel provoqué formé contre elle par les sociétés Le Blan Promotion
Chambre sociale
5fd92d0b4c187d0c33a67a65
25 mai 2020
SDA/SB Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9788cd58e4e666a4b8d46
27 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
Rejet de l'appel et confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance déférée. La Cour a jugé que la demande d'expertise ne reposait sur aucun motif légitime au sens de l'article 145 du code de
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdbc3bccfd804a2d2cf8092
31 janvier 2019
La cour confirme le jugement du juge de l'exécution du 20 mars 2017, déclare irrecevable la demande de délais pour quitter les lieux formée pour la première fois en appel, et condamne le locataire à v
1re chambre 2e section
5fda3d0a154f34838e78fece
10 septembre 2019
Par arrêt en date du 21 mai 1999, la cour d'appel de Versailles a débouté M. et Mme [JI] de leur recours formé contre la dite ordonnance rendant par la même caduque la promesse de vente du bien immobilier
Chambre des Terres
63119dad6f0d304f138e5ec7
25 août 2022
Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 21 février 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 janvier 2019 ;
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e4
13 octobre 2023
La SARL Verfeuille a interjeté appel de ce jugement.
5fd910b18e6d62aab0c6231c
23 juin 2020
H... et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; Vu l'appel formé le 17 mai 2019 par le ministère public contre ce jugement et enregistré au greffe de cette cour sous le numéro RG19/3649
4e chambre
5fd930b4483ab0108f00c876
18 mai 2020
Sur les limites de l'appel, Les dispositions du jugement qui rejettent les demandes de la société Idea Construction dirigées contre l'Association Foncière Logement ne sont pas critiquées.
Chambre 3-3
5fca675e59467d50b817e74e
29 octobre 2020
La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté le Fonds commun de titrisation Cedrus de ses demandes relatives aux engagements de caution de 2015. Elle confirme le juge
5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc553
7 novembre 2019
Confirmation du jugement rendu le 29 juin 2018 en toutes ses dispositions.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb64b273057342bd2142b5
14 mars 2019
La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Sens, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité de repas. Elle condamne la société à payer au salarié une somme de 2 811,40 eu
Page 6 sur 10807