soulevées par les époux [C], a, par jugement du 15 juillet 2019 : - ordonné la jonction des deux instances, - débouté [K] [C] et [W] [C] de leurs contestations relatives à la signification du jugement

Elle a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Nanterre, saisi le 2 septembre 2015.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

de saborder la société ItinSell X en insérant volontairement un lien vers un site pornographique dans le support de présentation de cette société destinée à des investisseurs, s'était massivement connecté

MOTIFS Sur la recevabilité de la contestation du redressement La société SPG estime être en droit de contester le redressement opéré par l'URSSAF.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et infirme pour le surplus. Elle condamne l'employeur à verser au salarié les sommes suivantes : 21 120€ bruts à titre de rappel de rémunérati

Par courrier en date du 30 septembre 2013, la société a contesté la décision de prise en charge de la maladie et a saisi la commission de recours amiable.

[J] recevable en sa demande, le président du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, dit n'y avoir lieu à référé, débouté M.

demande qui en avait été faite et que la cour statuera au vu des dernières conclusions avant clôture, soit celles notifiées par RPVA le 24 février 2017 ; Au fond : Attendu que Mme [Z] conteste

payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; SUR QUOI : Considérant que si, en matière de nationalité, la charge de la preuve incombe à celui qui conteste

Enfin, en ce qui concerne son appel incident, elle fait valoir qu'elle conteste la somme de 24 271,44 € arrêtée par les premiers juges et réclame celle de 40 219,20 € TT concernant les 4 dossiers figurant

La SARL Ecomar a opéré une saisie conservatoire, non contestée par la SCCV Les Hauts de Rivière Roche, à hauteur de 463.510,16 euros.

aux époux [E] constater que ni le TEG, ni les intérêts des prêts consentis aux époux [E] n'ont été calculés sur une base de 360 jours juger irrecevable comme étant entachée de prescription la contestation

La contestation de l'écriture et de la signature impliquent d'autre part de suivre la procédure d'inscription de faux.

Le 28 mai 2015, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après 'TASS') afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.

Ils invoquent en tout état de cause les actes matériels de possession publique, continue et non équivoque de leur part depuis 30 ans (1976) sans contestation de [OH] [T]: construction d'une terrasse devant

Me [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 6] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. et Mme [H] pour le motif de «instance en cours».

La cour a infirmé le jugement entrepris, a déclaré recevable l'action en bornage du demandeur, a débouté les intimés de leurs prétentions et a ordonné une expertise en bornage aux frais avancés du dem