CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 769 résultats pour « Coru »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237938c924eadffcc499d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par actes des 21 juin et 9 août 2022, la société ARIJE a fait assigner la société Royal Corps devant la juridiction du premier président de la cour d'appel aux fins de voir autoriser la consignation des

Source officielle

Page 6 sur 3839

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fc

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Association Fédération Départementale des Chasseurs de Corse du Sud prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

DE CORSE, - condamné la société AVENTIS PASTEUR MSD aux dépens incluant les frais d'expertise; Par arrêt du 24 janvier 2006, la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile), a cassé l'arrêt du 12 septembre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

2012 - la sur facturation des charges en cours par la facturation d'avance sur les chantiers en cours et des dépenses non facturés sur les chantiers pour 41 938 euros - la provision insuffisante du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

G : 06 / 08041 décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 14 novembre 2006 RG No2004j1076 Sa GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR C / Sas JM GAREL CREATION COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02827_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, la SCI Azur, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[Y] [O] et l'association California Ranch ont saisi la cour d'appel à l'égard du jugement rendu le 13 juillet 2010 par le tribunal de grande instance de Bastia, en intimant la Safer de Haute-Corse, le

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7DN AFFAIRE : [N] [I] C/ [X

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1504

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca86262cdb6e76e45d5da4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

rendu de la cour d'appel.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au cours du mois de mars 1998, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

(ci-après : Core) et la société par actions simplifiée Miral Conseil, appelantes, demandent pour l'essentiel à la cour, au visa des articles 114 et 648 du code de procédure civile, de l'article 1er de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140210

Appel

27 février 2014

27 février 2014

concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de l'administration pénitentiaire : 1) sa demande de mutation examinée dans le cadre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234642

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

communication d'une copie des trois derniers tableaux d'avancement de grade (AAP2 à AAP1) des années 2020, 2021 et 2022 arrêtés par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Haute-Corse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163de12e9a173d6d859cbca

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

[U] ne peut prétendre à une indemnité de représentation que s'il en avait une dans le dernier poste connu.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

La cour considère ainsi l'avertissement comme étant fondé.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : F.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Il a été indiqué que ces conclusions n'étaient pas connues de la cour et qu'elles ne seraient pas prises en compte pour la rédaction de cette décision.

Source officielle