suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X » portant sur la demande de rapatriement anticipé le concernant : a) le message X du 09/06/2017 ; b) la décision indiquant que le lieutenant-colonel

BCC LOURCINE » : 1) l’intégralité des mails qui ont été échangés sur le sujet, entre le moment où le caporal-chef X et l’adjudant X ont reçu son mail du 19 janvier 2019, et le moment où le lieutenant‐colonel

demande de communication des informations et documents suivants : 1) les correspondances entre professionnels de santé ; 2) la confirmation que la transmission des éléments de son dossier médical par le colonel

A B tendant à obtenir l'annulation de la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var lui a infligé une sanction disciplinaire de 10

(SELAS Comolet-Zanati avocats), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806490 du 31 décembre 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2018/383 du 8 février

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, de l’ensemble des documents contenus dans le dossier militaire de son cousin germain, le colonel

8) la dernière délégation de compétence du CASDIS au bureau ; 9) les délégations de compétence et de signature du directeur départemental (DDIS), du directeur administratif et financier (DAF) et du colonel

[T], celui-ci mandataire du groupement, et de SETEC Bâtiment, - le bureau AINF contrôleur technique, - la Société Nouvelle Coignet Entreprise (ci-après SNCE) aux droits de laquelle vient aujourd'hui

Localité 4] représentée par Mme [B] [C], Responsable juridique, en vertu d'un pouvoir spécial SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE venant aux droits de la SAS TFN PROPRETE qui venait aux droits de la SAS COMANET

depuis qu'elle a été rendue; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation » ; Considérant que le 20 janvier 2020 Maître [T] [F] de la SCP COMOLET-MANDET

B H a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le colonel L lui a infligé trente jours d'arrêts à titre de sanction disciplinaire, et d'enjoindre

rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 1 217 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un local situé 21 rue de Colonel

Par mémoire enregistré le 4 août 2025, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Comolet (Selas Comolet-Zanati Avocats), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de compléter

sapeurs-pompiers volontaires comprend : / 1° Les sapeurs ; / 2° Les caporaux ; / 3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ; / 4° Les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels

, ce dont il informait par la suite, le commandant du groupement territorial du nord des Hautes-Alpes, qui rendait compte immédiatement au colonel.

D, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté le 1er janvier 2010 en qualité de chef du groupement Prévision de l'état-major du service départemental d'incendie et de secours

LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur 36 Rue du Colonel

Lors de cette opération, les cordonnets de termites présents sur la face supérieure des pannes ont été écrasés suite à la mise en place du nouveau litelage.