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Selon contrat conclu le 22 février 2005 et qualifié de "contrat de sous-traitance", la Société HDC a chargé la Société HUNNEBECK de la réalisation des coffrages des dalles de plancher.

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Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c

Appel

11 janvier 2012

DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI

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Rétention Administrative

64b0e833c42a2105dbc59c81

Appel

13 juillet 2023

METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Louise LANFRANCHI

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Chambre 4-5

66878c7505d6f7f678d48cc7

Appel

4 juillet 2024

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de

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Rétention Administrative

657806caba3a458318c81531

Appel

29 août 2023

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI

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Rétention Administrative

657806caba3a458318c81533

Appel

29 août 2023

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI

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CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6faf7985d82da296f729

Appel

3 avril 2025

Le deuxième devis porte sur la réalisation du coffrage.

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Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ad

Appel

23 mars 2011

COLDAY Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 17 Février 2010 Section : Commerce No RG : 08/00060 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur

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8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba098318768511

Appel

16 octobre 2023

L'employeur impute à Mme [Y] la réalisation le 15 février 2018 d'une facture en faisant prévaloir une accréditation COFRAC fictive.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e252eb797effb0702ea

Appel

5 mai 2022

Suivant contrat du 31 mai 2000 signé par le CAL Pact, le lot « couverture » a été confié à la société Couverture traditionnelle Cotrad.

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79d

Appel

4 septembre 2008

COBRAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035409

Admin. Appel

15 décembre 2025

CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054112995

Admin. Appel

13 mai 2026

CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.

Résumé IA — à vérifier

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e22

Appel

2 juillet 2025

renfort des équipes, prolongé jusqu'au 30 octobre 2015 ; contrat du 29 octobre 2015 pour des travaux de coffrage sur la période du 31 octobre au 4 décembre 2015 sur un motif de recours identique ; contrat

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410401

Admin. Appel

19 janvier 2026

CETAT39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415556

Admin. Appel