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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre de la famille
686df884bdbdd86396f39067
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROUEN, le 03 Juillet 2025 La Conseillère de la mise en état Agnès COCHET-MARCADE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca6c3c369c7f74996f14
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] en propriétaire occupant ; - que l'appartement de deux pièces est proposé à la location sur le site airbnb, transformé en « auberge de jeunesse » comportant 8 couchages chacun d'entre d'eux donnant
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
28 Octobre 2003 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... 15 rue Crozet Fourneyron 42170 SAINT JUST ST RAMBERT comparant en personne, assisté de Me COCHET
Source officielle15e Chambre A
61625104929f6bffa995b3d0
6 juin 2014
6 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6162b6184785972364720310
5 avril 2013
5 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6162f3be24fee0dd3d006070
30 mars 2012
30 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4b
13 avril 2012
13 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6163920fc171f9a1fe14c671
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
61609205db7ff645d8566470
28 mars 2014
28 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c81
16 avril 2021
16 avril 2021
la cour : jugement du 28 mai 2019 -tribunal d'instance de Melun - RG no 11-16-002483 APPELANTS Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573c
17 novembre 2015
17 novembre 2015
tolérance de la servitude de brouette au profit du premier lot, eu égard aux contestations sérieuses, relèvent de la juridiction du fond, de constater que la haie de laurier et le mur de la soue à cochon
Source officielleChambre Commerciale
696106d9cdc6046d47bf9196
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure entre : Société [Adresse 7] prise en la persone de son Directeur Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdb
24 avril 2007
24 avril 2007
cadences et des normes productives liées ou non à la rémunération du travail; Attendu qu'en l'espèce, selon la SNCF, son projet prévoit: - à NANTES BLOTTEREAU : la fermeture du foyer, le transfert des couchages
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2208a34ad1000858184f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ici, le passage litigieux se trouve bien au couchant par rapport à la parcelle OL [Cadastre 10] et il n'y a pas de contestation sur l'existence et l'assiette de cette servitude.
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e917
26 octobre 2012
26 octobre 2012
, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43fa4cdc6046d472e45d2
30 avril 2026
30 avril 2026
[S], mandataire du groupement, architecte assuré auprès de la MAF, * la société Cochet Dehaene, économiste de la construction, assurée auprès de la MAF, * la société Billet, bureau d'études techniques
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de53
10 avril 2025
10 avril 2025
VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb488d0ccf000877e525
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AMIS DE TOM, prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
notaire à CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE, dans lequel il est noté " droit de communauté concurremment avec plusieurs et notamment M. et Mme H..., vendeurs,... à un passage de 2, 925 mètres de largeur existant au couchant
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
Attendu qu'aucun des protagonistes et témoin n'a indiqué avoir été gêné par le soleil couchant et qu'en conséquence il n'est nullement établi, comme l'allègue M.
Source officiellePage 6 sur 72