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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00592_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A lors de sa garde à vue en octobre 2023 que sa compagne, alors enceinte, a déclaré à la police en mai 2023 que l'intéressé lui avait " asséné plusieurs coups de poing au visage ainsi qu'un coup de pied

Source officielle

Page 6 sur 1252

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca693c369c7f74996f04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K], le moment supposé de leur rencontre, le fait que le couple aurait décidé de tout quitter, le fait que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 22 janvier 2023, Mme B... a porté cinq coups de couteaux à son ancien concubin, en présence de deux enfants, dont un enfant du couple âgé de dix-sept

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par la suite, il m'a donné un coup de poing à la gorge sur mon lieu de travail devant témoins'. Selon le formulaire de déclaration renseigné par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c193

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Le couple s'est installé à Agen et a eu deux enfants, Emmanuel et Clément.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Le couple parental s'est rencontré en 2002, et s'est mis rapidement en ménage. C'est à partir de la grossesse de Laëtitia Y... que les rapports de couple se dégradent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a6

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Le 21 avril 2009 est née D... qui est le quatrième enfant du couple. En 2009 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e097cdc6046d47d98d70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [U] le 2 janvier 2018 portant sur le véhicule Porsche 356 coupé de 1964 immatriculé [Immatriculation 1], sur le fondement de la garantie des vices cachés, - condamné M. [N] [U] à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.'

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00797_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A avait aussi porté des coups de poing à la victime déjà blessée en criant " je vais le tuer, je vais l'égorger ". En détention M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603689298bc04c2c4be86a6d

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Elles font valoir que Madame [W] [A], âgée de 92 ans, est propriétaire depuis plus de 30 ans d'une coupe 'Nautile' et que le National Museum de Stockholm, qui soutient avoir été victime d'un vol d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3c524fee0dd3d0060f3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

COUP DE PEAU/BEBE ROSE BLEU représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] Maître [R] [M] es qualités de mandataire judiciaire de la Société COUPDE PEAU/BEBE ROSE BEBE BL .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Julian A... indique dans son attestation avoir constaté qu'en 2013, le foin n'était pas coupé ni ramassé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Elle n'a pas cherché à couper ses enfants de leur père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine

6253c884bd3db21cbdd857b5

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Dans le cadre de l'enquête ouverte sur ces faits, Carine P épouse X... confirmait que, si la vie de couple avait été normale jusqu'en 1990, son mari lui avait alors demandé d'avoir des relations sexuelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df70c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a précisé que la végétation avait été soit élaguée, soit coupée, de telle sorte qu'elle ne dépassait plus sur le fonds voisin et le passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253ca66bd3db21cbdd8aeee

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

des faits qui lui étaient reprochés et ajourné le prononcé de la peine à 8 mois en raison notamment du fait qu'il s'agissait de faits isolés s'inscrivant dans un contexte de séparation difficile du couple

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Condamné la Sci [J] au paiement d'une astreinte de 150 € par jour de retard qui commencera à courir à l'issue d'un délai de quatre mois après la signification du présent jugement et qui courra jusqu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

solde restant dû par elle est de 2562,29 euros TTC et en lui accordant une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi à raison de la mauvaise exécution de la coupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6c

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Le mariage aura duré 33 ans dont 26 ans de vie commune et le couple a eu deux enfants. Monsieur X..., 83 ans, justifie d'un état de santé dégradé.

Source officielle