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446 résultats pour « Cremel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172169

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Créteil à

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20164371

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) — Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université sachant que les séances ne sont pas publiques.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAK Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a6fcdc6046d479b4d2a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec06cdc6046d47884a3c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

287 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22914 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9fa3a7a93c03b9907d894

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a2

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd133ac4723e7d2e8a509e

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2K43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda894dfc3c7f1650024dbf

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Creteil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb19d10918dc2373eae

Appel

8 février 2019

8 février 2019

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 -Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc051b3cfc4f29542b62e9

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffab0d7200fbeadc242

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08735 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZC7F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4e

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

Z... par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assistée de Maître CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIME SA BANQUE N.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6bcdc6046d47d919a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

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CA

Avis

CADA:20160620

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital Henri Mondor de Créteil

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd43cdc6046d47d94e84

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af5cdc6046d47092fe3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de creteil

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