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1 136 résultats pour « Crozet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f44825cdc6046d472eec34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [M] [Y] né le 18 Avril 1976 à [Localité 2] (CROATIE) de nationalité Croate   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle

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Annonces BODACC954 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

J CROZET CONSEIL

SIREN 938587128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CROZET IMMOBILIER

SIREN 750709180Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CROZET

SIREN 417523404Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

21/07/2026

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Dépôts des comptes

MOINARD-CROZET

SIREN 494867708Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MA P'TITE CRECHE CROZET

SIREN 933109035Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

09/07/2026

Voir →

CA

1ère Chambre civile

63465925c024d1adffef74e7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le défaut d'étanchéité au niveau du crochet d'attelage est décrit par l'expert judiciaire dans son rapport du 13 mai 2013 comme suit : 'le raccordement du crochet d'attelage montre une mauvaise étanchéité

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6b71469e057d789af8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CROZAT BARAULT MAIGROT Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6690c7570d808eb34e455644

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 31 Août 2023 Appelant : Monsieur [H], [J] [I], représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 394 Intimé : Monsieur [M], [N

Source officielle
CA

15e Chambre A

60375d7e1371843ad2d30f01

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

LA CREVETTE et d'ordonner sa réintégration dans l'actif de la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02285_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les règles spécifiques concernant le boulevard de la Croisette (hauteur imposée à 31,5 m A sur une profondeur de 20 mètres) ". 10.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f8040688

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AUX GALERIES DE LA CROISETTE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine

Source officielle
CA

6e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AUX GALERIES DE LA CROISETTE [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00071_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab663a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le salarié a forcé pneumatiquement, le retrait du crochet de sécurité à l'aide d'un tournevis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366a

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

rejetant les autres demandes des parties et condamnant la SARL SNC LA CREOLETTE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e741

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

Gérard X... ... 01170 CROZET Mme Janine Y... épouse X... ... 01170 CROZET représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00669_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt du Mans- Les Croisettes

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210d

Appel

17 février 2015

17 février 2015

postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - No du dossier 265/11 Représentant : Me Frédéric PLANCKEEL, plaidant, avocat au barreau de LILLE Défendeur : SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c5

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

L'appelante expose que la SOPAC n'a aucune activité de production ou d'élevage de crevettes puisqu'elle achète des crevettes à ses membres et les revend pour son compte après conditionnement, ce qui constitue

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CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 04 avril 2023, la SAS Galeries de la Croisette a interjeté appel de cette décision.

Source officielle