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187 résultats pour « Cyrille MICHEL SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162f3bd24fee0dd3d006069

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E 334 INTIMEE SA PRIVATE ESTATE LIFE,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ADVENIS VALUE ADD sise [Adresse 10] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie CHANON de la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae5f25437b69df75ba2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162da77dda066944ee0e8f6

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

toque : A0174) INTIMÉE SA BNP PARIBAS venant aux droits de la société FORTIS BANQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

A...- SELARL SARTHE mandataire judiciaire liquidateur de la STE ALTA BATIMENT Selarl sarthe mandataire ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître NOBILET avocat de la SCP NOBILET-LAMBALLE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974c049cdc6046d478c1298

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SOCOTEC CONSTRUCTION* Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Me Jean-Michel ROCHAS Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

083 319, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 24] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualités d'assureur de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SIRET 784 647 349 00074 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU du cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

: La société [O] & ASSOCIÉS, SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 51] [Localité 37] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayants pour avocats plaidants Maître Marc-Michel LE ROUX et Maître Cyril KUJAWA, avocats au Barreau de MARSEILLE, Associés

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au RCS de Paris sous le numéro 395 345 507, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045b0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] N° RG19/00142 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Assisté et représenté par Me Cyril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Représenté par Me Guillaume X... de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC430 Représenté par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

696a7925cdc6046d478df5b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sous le n°350 565 792, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035f7ee630ad55d5cba7868

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Janvier 2016 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DBVB-V-B7D-BFKFM [P] [G] [F] [G] C/ [V] [H] Société [8] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Michel THEVENIN de la SELARL JURIPOLE CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI FUSCHIA prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60349b87e913db880e63b7c4

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Michel BARSEGHIAN, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

° 2009068276 APPELANTE SASU REED MIDEM, représentée par son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL

Source officielle

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