ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Arçons de selles ; sellerie, cravaches et vêtements pour animaux ; articles de sellerie ; attaches de selles ; harnachements ; brides [harnais] ; courroies d'éperons ; colliers de chevaux ; colliers anti-tiquage

cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, substitué par Me LANDEMAINE, avocat La SCI 43 RUE ANTOINE

La société CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits de la société DAFE EDELWEISS en a relevé appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024 / M2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2024

marché public concernant ces travaux ; 2) l'autorisation d'urbanisme délivrée pour ces travaux ainsi que le dossier de demande d'autorisation ; 3) le dossier de marché public concernant les travaux anti-racinaires

avocat, 43, rue de Courcelle 75008 Paris Toque G 247 SOCIÉTÉ HO YOU FAT, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant son siège 1, rue Lalouette - BP 130 - 97323 CAYENNE SOCIÉTÉ DÉMÉNAGEMENT ANTILLES-GUYANE

secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer des antennes

demande de communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète de son dossier médical de suivi d'accouchement, du compte rendu opératoire de sa césarienne du 8 juillet 2019 à l'hôpital Antoine-Béclère

ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

En outre, elle ajoute que dans le service il y a plein de choses qui ne vont pas : sa fenêtre est bloquée malgré la canicule, elle a actuellement une angine et ne reçoit aucun médicament en dehors du Doliprane

A ces fonctions désignée suivant jugements du TC d'ANTIBES du 18 avril 2024 et 22 décembre 2025 représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT

APPELANTS Madame [N] [X] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentés et assistés par Me Antoine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL HAHC Optique d'Antin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur régional et interdépartementale

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRHS Ordonnance n° 2024/M055

GIORDANO YACHT COATING, sise 282 rue des Cistes - 06600 ANTIBES représentée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR DECLARATION DE SAISINE Monsieur