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510 résultats pour « DIONEde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l’association Astrale a été créée en décembre 2018 sous l’impulsion déterminante de personnes exerçant des fonctions cléricales au sein du diocèse d’Amiens

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143ccb8fa004f57da076

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[V], représenté par sa fille, s'est défendu du moyen relevé d'office par le juge tiré de sa mauvaise foi au motif, d'une part, qu'il était atteint du syndrome de Diogène en raison duquel il était négligent

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f66974d25831845503b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02338_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. - Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale des véhicules possédés par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT00939_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2020, intervenu postérieurement à l'enregistrement de la requête au greffe de la cour, le tribunal judiciaire de Montargis a adjugé la parcelle AS 564 à la Fondation " Culture et Promotion " liée au diocèse

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162f3bd24fee0dd3d00606e

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

l'association diocésaine ; La cour constate aussi que les statuts de l'association font certes référence au droit canonique en ce qu'ils attribuent à l'archevêque l'ensemble des pouvoirs sur son diocèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

la Commune de la Cadière : • sur la nullité de l'assignation, que cette dernière mentionne comme fondement juridique la loi de 1905 et le Journal Officiel établissant la liste des biens affectés au diocèse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La convention collective applicable est l'accord d'entreprise du 9 mai 2012 personnel laïc du diocèse de [Localité 7].

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172019

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux usées de sa propre installation (abattoir industriel de dinde

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

matière d'aménagement du territoire : () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00293_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Quant aux flux de transports et l'accessibilité du projet par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 7.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f5747615

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avril 2023 l'association 'La Sauvegarde du Nord' indique que monsieur [I] [R] a été reconnu personne handicapée et se trouve suivi par les services psychiatriques depuis de nombreuses années (EPSM Diogène

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958885f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La vie de couple avec un monsieur qu'elle décrit comme consommateur régulier d'alcool a provoqué une perte des capacités dans les tâches quotidienne et l'évolution vers un syndrome de Diogène.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f66974d258318455039

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f864f25d3e42c22e13b955

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à l'autorité médicale dans le cadre de son office à procéder à une appréciation purement médicale; que les certificats médicaux précédents établissent que Madame [H] [P] est atteinte du syndrome de Diogène

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04249_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La fréquentation régulière d'un lieu de culte, et le logement donné par le Diocèse, ne traduisent pas, par elles-mêmes, une insertion sociale particulière.

Source officielle