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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01446_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01447_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65434aef0147228318b9135e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Rôle N° RG 22/11141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IF [W] [R] C/ [P] [G] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MORI-CERRO Me Christophe DALMET

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00712_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104687 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mars 2021 ; 3

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00824_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A et Me Danset-Vergoten sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00363_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Danset‑Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Nord de lui

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

68e7417eac880aa7ee21f1ce

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 2 juillet 2025 et lors du prononcé en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ab9

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

APPELANTE GENERALI FRANCE ASSURANCES Z... pour avoué la S.C.P MALET Z... pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur A Z... pour avoué Maître DE LAMY Z... pour avocat la SCP DARNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd9

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

G représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE SCP H représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb2

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

G représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE SCP H représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00369_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00523_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00413_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02461_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00231_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00716_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01443_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02538_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01985_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03278_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Daguerre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de porter

Source officielle

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Dépôts des comptes

DAGUET Inc

SIREN 883892473Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

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Radiations

DAGUET, Cédric

SIREN 819996331Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Radiations

COING-DAGUET, Anthony, Alain, Joseph, COING-DAGUET

SIREN 904189446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Radiations

Daguet, Romain

SIREN 880201629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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