avenue de Saint-Exupéry - Zone de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS Représentée par Me Olivier PERRIER de la SELARL OLIVIER PERRIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1668 assistée de Me Sylvain DAMAZ

Me Jean-Emmanuel FRANZIS, du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS, demeurant 66, rue des Archives-75003 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvain DAMAZ

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvain DAMAZ, du barreau de MARSEILLE S.A.

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Sylvain DAMAZ

rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assistée de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [H] [W] né le 30 Juin 1959 à DAMAS-SYRIE

FINANCO , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

le 2 mai 2025'; Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au président de la chambre et au magistrat délégué par le premier président par RPVA le 12 mai 2025 par la SCP Cossard Martin Damay

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSSI Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

FINANCO C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura DONSIMONI Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Décision déférée à la Cour : Jugement

ar laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 juin 2020 refusant de renouveler son contrat saisonnier en qualité de conducteur d’engins de damage

son Président en exercice, demeurant Centre administratif BP 139 - 106 AVENUE Président Kennedy - 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Sylvain DAMAZ

B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Ces constatations contredisent les assertions de la victime et de son père quant à la présence sur la piste dans le virage de boules de neige et de bosses et à l'absence de damage de la piste au cours

de la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; SUR CE LA COUR : Considérant que les époux X... habitent une maison située 40 Chemin de la Messe à Dammarie

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