TOURS INTIMES : Maître Pierre Y... pris en sa qualité de madataire liquidateur de Madame Z... exerçant sous l'enseigne M R T ... 72015 LE MANS représenté par la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST

date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 72100 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE

, enregistrée sous le no 21 953 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Place des Etats-Unis et Daves Rue de la Paix, appartenant au groupe familial de promotion immobilière dirigé par M.

toque : K0093 INTIMÉE SA KEOLIS SA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 11 1 8 09 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey DAVE

représentées par Me Pascal Geoffrion de la seleurl Pg Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0190 ayant pour avocat plaidant Me Audrey Dave seleurl Pg Avocats, avocat au barreau de Paris, toque

audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée à l'audience de Me Marie-Laurence DABBENE

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.

son siège [Adresse 2] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SELARL VERDUN-VERNIOLE en la personne de Maître Sylvie VERNIOLE-DAVET

comparante, ni représentée Madame Claudine F... demeurant xxxxxxxxxxxxxx - 72100 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée (2) Maître DAVETTE

assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DEFENDEURS AU CONTREDIT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES

Y..., gérant, assisté de la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

C E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN

APPELANTES Me [T] [S] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey DAVE

SERVICES AÉROPORTUAIRES (STSA) N° SIREN : 333 363 539 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué par Me Audrey DAVE

RIVEL-COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DAVENE loco Maître ZSCHUNKE de la S.C.P.

enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72600 ST LONGIS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002840 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY