CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 résultats pour « David Silva Marchado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b4431703

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [P] né le 02 août 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bf

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[J] [I] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 3] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me David Silva

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bacdc6046d47a79902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [C] [G] né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

représentée par Me David Z... de la X... , avocat au barreau de VALENCE Monsieur Florian A... de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785c97cdc6046d47d5dc4f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[C] [G] [Z] [T] né le 24 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbaf8a5703d75a668547

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[N] [T] né le 04 juillet 1990 à [Localité 6], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[O] [W] né le 02 avril 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant [O] [W] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431705

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [C] né le 02 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [M] [T] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Z] [S] [E] [V] né le 19 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b14c996ad969dc85dd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: Mme [S] [C] née le 08 Mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [1] assistée de Me Anna Stoffaneller, substituant Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [H] [K] né le 18 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dd6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [W] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me David Silva Machado, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8c2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Y] [I] né le 27 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657fcdc6046d47caab6b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[X] [T] - [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] Représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993032

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Y] [W] né le 18 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[V] [W] [S] né le 30 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [C]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6614cdc6046d47cab793

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [I] né le 18 Décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité égyptienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0411fcdc6046d47cca159

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980bd

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [C] [Z] [X] né le 03 février 1972 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1128

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (Roumanie) (99) représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0884 substitué par Me David

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →