Rodolpho A... né le 3 juillet 1951 à Manille (99), de nationalité française, gardien, AA... 91350 GRIGNY représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître David

Par ordonnance n° 2505725 du 16 juin 2025, le vice-président du tribunal a rejeté sa demande comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

[H] [E] ne rapporte pas la preuve de l'antériorité et de l'inhérence du vice allégué. En conséquence, Juger qu'elle ne saurait être recherchée sur le terrain de la garantie des vices cachés.

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 19 août 2024 à 11h41 Nous, Alexandre David

- Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

DAVID-GOIC prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS RAUB en liquidation judiciaire [Adresse 5] [Localité 4] Assignée à personne habilitée S.A.

EXPLORE, inscrite au RCS de Nantes sous le Numéro 518 891 395 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-David

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID

immatriculée sous le n°063.200.885 au RCS d'Angers, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité au siege [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIER

B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

ASM MOTOS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Compagnie d'assurances

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES