demande de communication, de préférence par courriel, de documents établis dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis d'aménager déposée par la SAS HECTARE pour la création d'un lotissement dénommé

[N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210095 APPELANTS Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean DELOM

DBVM-V-B7C-JOC7 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME

SAFRAN AEROSYSTEMS venant aux droits de la société SAFRAN AEROTECHNICS anciennement dénommée ZODIAC AEROTECHNICS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Le premier numéro correspond à une entreprise d'études techniques, sous la forme d'une société à responsabilité dénommée « MCM », dont l'adresse est située 15 rue du Colonel Delorme, 93 100 Montreuil-sous-Bois

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître

Pôle Emploi à l'égard de Mme [I], -débouter l'institution [1] anciennement dénommée Pôle Emploi de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Mme [I], Sur le mal-fondé

TMA SO anciennement dénommée S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/217 N° RG 25/10097 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXB [L] [Y] C/ [1] (Anciennement dénommée

APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A. [1] , anciennement dénommée

APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A. [1], anciennement dénommée

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il ressort clairement du procès-verbal de notification des droits de la garde à vue que l'interprète est clairement dénommé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

LA GESTION DU MARAIS SARL (anciennement dénommée la société K'GERIM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous

[1]), et statuant à nouveau de : - Prononcer la nullité de la rupture conventionnelle conclue entre la Société [2] (anciennement dénommée [1]) et M.

*débouté l'Association Syndicale Libre dénommée « les sources » de sa demande de dommages et intérêts.