la signature du président de la formation, du rapporteur et du greffier d'audience ; - l'accident résulte d'un défaut d'entretien de nature à engager la responsabilité de Rennes Métropole ; la déformation

ajoute que l'absence de sinistre antérieur à la vente ne saurait se déduire du seul fait qu'un placard préexistant est resté en parfait état puisqu'aucun des sinistres à répétition qu'elle a eu à déplorer

Comparant en personne Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Z..., mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉE

Elle indique que les profilés sont fabriqués en PVC, qu'il s'agit d'un matériau qui se déforme à la chaleur et que c'est la raison pour laquelle il est mentionné sur les emballages que les produits ne

David X... aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par Maître Delorme ; Par déclaration du 26 mars 2015, Mr.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame DELORD, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au stade Orange Vélodrome et au stade Delort

ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

et présentant ce faisant un risque important en cas de défaut interne du bois, outre que le risque de rupture lié à la déformation verticale de la poutre maîtresse, qui dépasse les tolérances admises

[Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica WOLINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0038 Société DEFORGES

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 janvier 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 22] N° RG : 23/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DELORME-MUNIGLIA

[B] [P], propriétaire d'un immeuble avec terrain situé [Adresse 5] a fait construire une piscine maçonnée à débordement sur le terrain lui appartenant.

SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER

SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER

SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER

Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA