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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
(General Motors) et de plusieurs équipementiers (Delphi, Michelin, Plastic Omnium ....).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT Monsieur [G] [K] [J], architecte d'intérieur/designer né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7], de nationalité française demeurant professionnellement [Adresse 4] représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e27c25a97f0381f52c3
14 avril 2014
14 avril 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17965
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
2 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielle1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
29 mai 2012
liquidateur amiable, M [L] [B] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Delphine
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be0208
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d108
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
Il n'est pas contesté par le GAN Patrimoine que le mandat liant les parties est un mandat d'intérêt commun dans la mesure où M.
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
08120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL4 [A] [E] C/ Association SPACA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE - Me Delphine
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696561
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTREPRISE BOURDARIOS Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Delphine CHANUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleChambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
25 avril 2023
Après divers échanges sur cette problématique de la délamination des modules, la société Avancis a proposé, en août 2015, de procéder au remplacement des modules atteints de délamination par des modules
Source officielle13e chambre
5fdbb85a1eba70975b26b0e3
5 février 2019
5 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e
5 juin 2019
5 juin 2019
656 051 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e9f
24 juin 2015
24 juin 2015
Etablissement EPLE Collège [1], siret n° 193 317 542 00010, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Dominique Delthil
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fe
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CHATEL substituant Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b8acdc6046d47aff6f0
24 avril 2026
24 avril 2026
de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [N] [L] né le 13 Septembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine
Source officielle2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648e
12 avril 2023
12 avril 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00677 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC de [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me PANIS avocat pour Me Delphine
Source officiellePage 6 sur 22