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430 résultats pour « Denis Parini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

63c10a62bf9fd47c90a13e88

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BTSG Prise en la personne de Me stéphane GORRIAS, gérant, Es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.C.I OCEANE, société civile immobilière immatriculée au RCS Paris SOUS LE N°423

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

69fd6edfcdc6046d4701e277

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [F] [H] née le 17 novembre 1963 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Blanche PÉRILLIAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbfacdc6046d47be6d5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.E.L.A.R.L. BLERIOT & ASSOCIES Es qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL DE MEDECINS DOCTEUR TAGNE ET ASSOCIES ...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle ajoute que l'ensemble des informations étaient mentionnées dans le devis et qu'il appartenait à l'intimée de la solliciter si elle avait des questions par rapport à ce dernier'; qu'elle l'a interrogée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093679

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

l'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres, étant précisé que les funérailles ont été organisées par l'épouse du défunt et que les documents sont demandés par les parents

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88712

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Mireille Renée A... épouse Y... demeurant tous deux ... 83700 ST RAPHAEL. représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250328 Rep/assistant : Me Sophie CHARDIGNY, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a3bcdc6046d47a11e02

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

A l'audience publique du 02 mai 2026 à, assisté de H.BEN-HAMED, greffier avons entendu : X SE DISANT [P] [L] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69ef1c32cdc6046d47b00447

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En février dernier il s'est senti effectivement fatigué et a peut-être fait une sorte de burn-out mais il aspire à rentrer chez ses parents, pour poursuivre sa formation à distance de développeur web et

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CA

Avis

CADA:20165790

Appel

9 février 2017

9 février 2017

communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les sols réalisés en 2015 et 2016 dans le cadre de la rénovation des allées du parc de l'hôtel de ville, du parking

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df8035e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078080 Représentant : Maître Frédéric SAMAMA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre sociale

69e1c4d7cdc6046d4788a6db

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

De même l'entretien ouvert aux assurés à partir de 45 ans est subordonné par l'article L.161-17 à la demande de l'intéressé.

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CA

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa36560

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Chiara TRIPALDI, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre Commerciale

69fc1ee3cdc6046d47e0ac63

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[5] a fait parvenir un courrier parvenu au greffe le 25 novembre 2025 aux termes duquel l'organisme a fait valoir qu'il n'avait pas d'observation particulière à formuler.

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CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K]': j'ai une adresse mail professionnelle et les derniers mails de Mme'[W] sont relatifs au travail': devis et factures.

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Chambre sociale 4-5

69e1bff5cdc6046d47879e2c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A0257 APPELANTE **************** S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92919

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Les parents se sont séparés.

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CA

Chambre civile 1-2

677e149926e046654dc50ca9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulante, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26790 Plaidant : Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

heures 34 en faisant valoir que le préfet du Rhône n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention administrative en faisant pas parvenir

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c1cdc6046d47ba6b36

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience publique du mardi 08 avril 2026 à 15h00, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier avons entendu : [B] [W] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

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CA

ETRANGERS

6a167b8acdc6046d4710437b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [P] [U] alias [R] [W] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

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