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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222e4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
APPELANTE : SAS Leasecom, siret n° 331 554 071 00109, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Denis
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b5
9 avril 2025
9 avril 2025
DEFIX, président et par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9550d41e0057d43e6dc
12 mai 2022
12 mai 2022
, arrivé en mars 2018, que « les machines n'étaient pas entretenues, et qu'il avait dû mettre un kit déco neuf ainsi que des pédales neuves sur les karts pour redonner une vie au karting ».
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73461cdc6046d479a2783
8 avril 2026
8 avril 2026
DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88149
14 février 2006
14 février 2006
CROC'FRAIS en la personne de son représentant légal 2 Lieu-Dit Chauffour 28800 LE GAULT ST DENIS Non comparante - Représentée par Me LUSSAULT Christine (Avocat au barreau de vestiaire PARIS, vestiaire
Source officielleChambre sociale 4-4
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vous n'avez jamais répondu à ce dernier mail et n'a jamais finalisé le plan de délégation comme vous vous y étiez engagé.
Source officielleChambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[W] [L] est dénué de cause réelle et sérieuse; - condamné la SAS Metro Cash and Carry France à payer à M.
Source officielle6e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d29
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, 18 demi-journées, 18 demi-journées, 26,5 demi-journées, 8 demi-journées, 19 demi-journées, 16 demi-journées, 7 demi-journées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
. *** Mme [Z] [B] a passé commande à la société Charmita suivant devis du 10 octobre 2008 d'une cuisine équipée pour un montant de 55.000 € et versé un acompte de 22.000 € le 12 octobre suivant
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21de354f98d9699d4fb5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Par arrêt en date du 5 février 2009, cette cour a confirmé l'ordonnance déférée et, y ajoutant, a dit que les paiements de Brigitte X... pourront être réalisés en deniers ou quittances.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce dernier a alors demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision. Par un jugement n° 1902438 du 15 juin 2021 dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
requête enregistrée le 16 août 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 mars 2022 et le 18 avril 2022, la SAS Nancy Stanislas Mobilier représentée par Me Déhu, demande à la cour dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Confrontée à un mauvais bilan d'activité, qu'elle attribue à l'insuffisance d'activité des attachés commerciaux, aux mauvais résultats de la société Y..., cliente d'ATD, cette société ADT a décidé de redonner
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
Il en est résulté pour lui une fracture éclatement (burst fracture) de T 12 avec paraparésie post-traumatique de niveau L5 diagnostiquée à l'hôpital de Redon et qui a justifié une intervention chirurgicale
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En demier lieu, c'est l'ensemble de votre équipe qui a manifesté une souffrance au travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
social 9, rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX Monsieur Xavier Y... ... 64500 CIBOURE représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DEFIX, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c7
2 avril 2025
2 avril 2025
DEFIX, président et par M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57c
18 mai 2022
18 mai 2022
VILAINE [Adresse 3] 35024 RENNES CEDEX 9 représentée par Mme [K] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société NUTRI OUEST [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure DENIZE
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