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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fde
5 novembre 2003
* * La SARL SHALIMAR conclut à l'incompétence du Juge de l'Exécution français pour connaître de la transaction financière intervenue par l'intermédiaire d'une banque suisse entre la Société DERDAVIS
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
manque de disponibilité de Madame A... qui, résidant à ..., travaille à Valenciennes où elle se rend les lundis, mardis et vendredis et laisse l'enfant à la charge de son compagnon, d'autre part un déracinement
6253cb27bd3db21cbdd8cf55
30 janvier 2007
né le 15 janvier 1975 à AZROU (Maroc) fils d'El Hassan et de DERAZI Zara de nationalité marocaine célibataire, demeurant chez elle Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article
4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f3
9 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° chambre : 3 N° RG : 16/04245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Marion
Chambre sociale
65aa2b8ba34ad10008581c89
18 janvier 2024
Il utilisait de la colle (loctite et araldite), dégraissants (diestone, balsatane), utilisait des joints d'étanchéité (PR) - 1980-2000': mécanique, équilibrage des bâtis et outillage - 2000 ' 2007':
3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b5
12 mai 2022
2020 et l'attestation de la société de jardinage M&L Paysage du 5 janvier 2021'; cette attestation est établie par un professionnel'; et le maire persiste à considérer le danger présenté par le déracinement
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b6
19 septembre 2011
née le 12 Septembre 1974 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DEGACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
CHAMBRE 1 SECTION 2
60372a2ce2a920053f0d7dc7
27 mai 2015
Dire que l'arrêt à intervenir sera publié au Service de la Publicité Foncière compétent relativement à la propriété 11 m2 de la parcelle AO [Cadastre 2] au profit de la Société AEB ; Ordonner le déracinement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en prenant à sa charge tout entretien futur ; 4°) d'enjoindre à la communauté urbaine Limoges Métropole de procéder au déracinement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
Le 16 novembre 2010, à la suite d'importantes précipitations, un arbre, implanté sur le talus surplombant la route de la Sirole, a été déraciné et s'est abattu sur la voie publique et sur la propriété
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01805_20231204
4 décembre 2023
A, représenté par Me Sanaë Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Juge des référés
ORCA_25DA01363_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une carte
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
ETRANGERS
650bdfb1beee0f8318b9774c
8 août 2023
Il ne parle plus arabe et serait complètement désorienté en Algérie où il n'a plus aucun lien et dont il ne maîtrise pas la culture ; le déraciner ainsi équivaudrait à violer le droit à la vie de famille
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
B ont été déchaussés par des mouvements de terrains et par une déstabilisation d'éboulis, eux-mêmes générés par des déracinement ou chute d'arbres abattus par les vents violents du 14 juin 2017, et leur
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Pôle 3 - Chambre 5
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5 septembre 2023
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/03946 APPELANT Monsieur [T] [X] né le 31 décembre 1978 à [Localité 6] (Mauritanie), [Adresse 2] chez Mme [I] [Localité 4] représenté par Me Anne DEGRÂCES
6e chambre
6375e5c719047edcd18ff174
27 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : F 18/00372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385f
23 octobre 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
Notre stock de produit de dégraissant industriel dilué atteint aujourd' hui 7. 000 litres ! Enfin, la procédure SAP n' a pas été appliquée.
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