président du conseil départemental de l'Allier à leur demande de communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins Ouest, de leurs enfants placés, à l'égard desquels

directeur du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le cadre d’une intervention qui s’est déroulée

Changis-sur-Marne à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du courriel la concernant adressé par Monsieur X à Monsieur X ayant conduit ce dernier à lui adresser une demande d'entretien qui s'est déroulé

. - Déroulement des séances.

Le 30 juillet 2024, le maître d''uvre a convoqué la société DIE aux opérations préalables à la réception devant se dérouler le 9 septembre 2024.

transmises par voie électronique le 15 août 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles

transmises par voie électronique le 23 janvier 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles

[D] a été licencié par lettre du 2 février 2021 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement dans les termes suivants : « Monsieur, Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé

catégorie A d'armes et de munitions de son client : 1) l’entier dossier relatif à la demande d’instruction de son client pour le X et sa munition X ; 2) les études et les rapports sur le fondement desquels

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller

Vu les dernières écritures remises au greffe le 31 mai 2024 aux termes desquelles M. [R] [W] et Mme [X] [F] demandent à la cour de : ' débouter M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller M. Jacques TESTUD, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

des dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

Cour : 01/05296 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTE : SA FRANFINANCE Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle Immeuble