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284 résultats pour « Desbcis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f2

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

APPELANT Monsieur Michel-Ange X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca34cb8dca058e3e7af2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Me de Lamarlière, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [Z] [H] né le 15 octobre 1946 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Camille Desbouis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01128_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

E B, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut aux mêmes fins que précédemment et à la mise à la charge de la commune de Coudekerque-Branche de la somme de 5 000 euros sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

P.) 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

00008 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : LA SAS DENIAU Le Roc 53250 JAVRON LES CHAPELLES non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a647

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [L] né le 24 Juillet 1969 à [Localité 3] (49) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Mme Eva DESBOIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc48

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON, toque : 716 ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c22

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Luc Milla Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Daïna DESBONNES

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CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb36

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1] [Localité 2] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c435

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

SAINT-FRANCOIS Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) & Me BAVEREZ (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CELCOURT Lieudit Desbonnes

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b24

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

APPELANTE Madame Yasmina X... ... 97121 Anse Bertrand Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile ayant pour conseil, Maître Daîna DESBONNES

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] a décidé d'effectuer ses travaux à 14 heures en pleine canicule en se dispensant de protéger l'environnement travaillé ; il a posé au sol sur de la végétation desséchée, le perforateur chaud et dysfonctionnant

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce0dcdc6046d47306031

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

elle a été déchargée de la poursuite de sa mission concernant la vente forcée de l'appartement.Elle a ajouté que la fin de mission ne doit pas se confondre avec la fin de la procédure et que son dessasissement

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CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea682

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Président en exercice, Monsieur [W] [C], y domicilié de droit en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Emeric DESNOIX

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CA

Chambre Civile

69785fe8cdc6046d47d611ab

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me David LACROIX de la SCP LACROIX-DESBOUIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70d3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat postulant , avocat au barreau de PARIS, toque : J076 et de Me Emeric DESNOIX

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CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[I] ARAS & ASSOCIES en la personne de Me [Y] [I] ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL BOZELEC Intervenant volontaire [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03034_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

I, agissant en sa qualité de gérant de ladite société, représentés par la SCP d'avocats Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

I, agissant en sa qualité de gérant de ladite société, représentés par la SCP d'avocats Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

631addbbf575634f1371ec07

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Romarantin Lanthenay demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Romain Bouliou, membre de la SCP Desbois-Bouliou

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